 | 1789 - 498 страница
...L'Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser , les causes de son refus seront données par écrit , signées de l'Evêque et de son Conseil , sauf aux Parties... | |
 | Collection - 1791 - 614 страница
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évéque et. de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 страница
...juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain...et de son conseil , sauf* aux parties intéressées de se pourvoir par la yoie d'appel comme d'abus , ainsi qu'il sera établi par la suite. ••. •... | |
 | France - 1839 - 530 страница
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil ; sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 страница
...métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le nouvel évêque ne... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 страница
...art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 страница
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 страница
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 1 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 страница
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. 1 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. \ 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 страница
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. \ 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 17). « L'évêque, à qui la confirmation sera... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... 
