Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2;Том 13;Томови 43-44Amyot, 1873 |
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... traité de paix dé- finitif . Sont exceptés de cette disposition , la garnison de Paris , dont le nombre ne pourra pas dépasser quarante mille hommes , et les gar- nisons indispensables à la sûreté des places fortes . L'évacuation des ...
... traité de paix dé- finitif . Sont exceptés de cette disposition , la garnison de Paris , dont le nombre ne pourra pas dépasser quarante mille hommes , et les gar- nisons indispensables à la sûreté des places fortes . L'évacuation des ...
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... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
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... traité de paix dé- finitif . Sont exceptés de cette disposition , la garnison de Paris , dont le nombre ne pourra pas dépasser quarante mille hommes , et les gar- nisons indispensables à la sûreté des places fortes . L'évacuation des ...
... traité de paix dé- finitif . Sont exceptés de cette disposition , la garnison de Paris , dont le nombre ne pourra pas dépasser quarante mille hommes , et les gar- nisons indispensables à la sûreté des places fortes . L'évacuation des ...
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... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
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... traité prélimi- naire de leurs signatures et de leurs sceaux . Fait à ... convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 1871 ... paix conclue aujourd'hui entre les soussignés , l'armistice stipulé par les ...
... traité prélimi- naire de leurs signatures et de leurs sceaux . Fait à ... convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 1871 ... paix conclue aujourd'hui entre les soussignés , l'armistice stipulé par les ...
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