Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 26
Страница 67
... Mefures per la Pefca di Arrelate , o altri iftromenti impeditivi , peche . poco , o molto del corfo del Fiume ; anzi dopo la ra- tifica del prefente Trattato dovran tutti Manu Regia ri- moverfi , è proibirfi reciprocamente con Edirti ...
... Mefures per la Pefca di Arrelate , o altri iftromenti impeditivi , peche . poco , o molto del corfo del Fiume ; anzi dopo la ra- tifica del prefente Trattato dovran tutti Manu Regia ri- moverfi , è proibirfi reciprocamente con Edirti ...
Страница 247
... mefures de ce genre . Aucune d'elles ne fera tranfporter les prifonniers de l'autre dans les Indes - Orientales , ou dans une autre Contrée quelconque d'Afie ou d'Afrique ; mais elles les feront placer dans leurs poffeffions d'Europe ou ...
... mefures de ce genre . Aucune d'elles ne fera tranfporter les prifonniers de l'autre dans les Indes - Orientales , ou dans une autre Contrée quelconque d'Afie ou d'Afrique ; mais elles les feront placer dans leurs poffeffions d'Europe ou ...
Страница 256
... me- fures par tels arrangemens qui pourroient être jugés convenables ; S. M. de fon coté partageant les fentimens de S. A. S. Electorale à cet égard et fouhaitant de lui donner une preuve de fon amitié et de fon defir de fa- vorifer ...
... me- fures par tels arrangemens qui pourroient être jugés convenables ; S. M. de fon coté partageant les fentimens de S. A. S. Electorale à cet égard et fouhaitant de lui donner une preuve de fon amitié et de fon defir de fa- vorifer ...
Страница 269
... aider S.A. S. à concourir à l'execution de ces mefures par arrangemens qui pourroient être jugés convenables . tels * ) Ce traité n'est pas publié , que je faches S. M. 1800 S. M. de fon côté partageant les fentimens de 269.
... aider S.A. S. à concourir à l'execution de ces mefures par arrangemens qui pourroient être jugés convenables . tels * ) Ce traité n'est pas publié , que je faches S. M. 1800 S. M. de fon côté partageant les fentimens de 269.
Страница 275
... mefures qui feront jugées les plus convenables , pour procurer à S. A. S. une indemnité proportionnée aux pertes qu'une telle invafion feroit eprouver à l'une , ou l'autre de fes Provinces . ART . XV . Pour donner à S. A. S. une marque ...
... mefures qui feront jugées les plus convenables , pour procurer à S. A. S. une indemnité proportionnée aux pertes qu'une telle invafion feroit eprouver à l'une , ou l'autre de fes Provinces . ART . XV . Pour donner à S. A. S. une marque ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite