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" ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. "
Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848 - Страница 233
написао/ла Prosper Duvergier de Hauranne - 1857 - 588 страница
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ont ..., Том 2,Издања 7-13

1791 - 472 страница
...qui auront refusé de prêter le ser. ment civique , ou qui l'auront rétracté , seront réputés suspects de révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels , plus particulièrement soumis et recommandés à toutes les autorités constituées...
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Histoire Du Clergé Pendant la Révolution Française

Augustin Barruel - 1800 - 428 страница
...faite en les' dépouillant de leurs bénéfices , en les chassant de leurs églises; 3." réputés suspects de- révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie ; 4^° enfin , confinés dans la ville que chaque département assigneroit pour leur exil ou leur prison;...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 422 страница
...rétracteront après l'a voir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation j mime réputés sospects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés « toi surveillance de toutes les autorités...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 страница
...décrétés; cette incohérence est évidente : par l'article V , devenu l'article VI, vous avez déclaré suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie les ecclésiastiques qui refuseront de donner à la loi et à la patrie la caution du serment civique exigé...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 420 страница
...décrétés ; cette incohérence est 'évidente : par l'article V, devenu l'article VI , vous avez déclaré suspects de. révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie 1rs ecclésiastiques qui refuseront de donner à la loi et à la patrie la caution du serment civique...
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Том 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 страница
...refusé de prêter le serment civique , ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie. Dans la vive discussion qui précède ce décret, plusieurs orateurs disent : « Dégagez le serment...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Том 1

Aimé Guillon - 1821 - 618 страница
...que les ecclésiastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou Martyrologe des ...

Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 610 страница
...que les ecclésiastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Томови 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 страница
...rétracteront après l'avoir prêté, seront, par ce refus ou par cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés ;i*!a surveillance de toutes les autorités...
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Histoire complète de la Révolution Française, Том 2

Pierre François Tissot - 1835 - 532 страница
...rétracteront après l'avoir prêté , seront , par ce refus ou cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités...
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