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Presented to both Ilouses of Parliament by Command of His Majesty.

January 1908.

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28 ESSEX STREET, STRAND.

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proval of Ilis Excellency's services .. ... 179

PERALA

Correspondence respecting the Second Peace Conference

held at The Hague in 1907.

[With reference to “ Miscellaneous No. 1 (1899).”]

No. 1.

Count Benckendorff to Sir Edward Grey.--(Received April 3.) M. le Secrétaire d'État,

Londres, le 3 Avril, 1906. EN prenant l'initiative de la convocation d'une deuxième Conférence de la Paix, le Gouvernement Impérial a eu en vue la nécessité de donner un développement nouveau aux principes humanitaires qui ont servi de base à l'ouvre de la grande réunion internationale de 1899.

Il a cru en même temps qu'il y avait lieu d'étendre le plus possible le nombre des Etats participant aux travaux de la Conférence projetée, et l'empressement avec lequel il a été répondu à cet appel témoigne combien est actuellement profond et général le sentiment de la solidarité pour l'application des idées ayant comme objet le bien de l'humanité tout entière.

La première Conférence s'est séparée avec la conviction que sa tâche serait complétée ultérieurement par l'effet du progrès régulier des lumières parmi les peuples et à mesure des résultats de l'expérience acquise. Sa création la plus importante, la Cour Internationale d’Arbitrage, est une institution qui a déjà fait ses preuves et qui a groupé, pour le bien général, en aréopage, des jurisconsultes entourés du respect universel. On a pu voir aussi à quel point étaient bienfaisantes pour la solution des différends entre les Etats les Commissions Internationales d'Enquête.

Il y a, cependant, des améliorations à introduire dans la Convention relative au règlement pacifique des différends internationaux. A la suite d'arbitrages récents les juristes réunis en tribunal ont soulevé certaines questions de détail sur lesquelles il y aurait à statuer, en donnant à la dite Convention les développements nécessaires. Il semblerait, notamment, désirable que les principes fixes fussent posés en ce qui regarde l'emploi des langues dans la procédure, vu les difficultés qui pourraient se produire à l'avenir à mesure que se multiplieraient les recours à la juridiction arbitrale. Il y aurait de même quelques améliorations à apporter au fonctionnement des Commissions Internationales d'Enquéte.

En ce qui regarde la réglementation des lois et coutumes de la guerre sur terre, les dispositions prises par la Première Conférence ont besoin également d'être complétées et précisées de façon à écarter tout malentendu.

Pour'la guerre maritime, au sujet de laquelle les lois et usages diffèrent sur certains points de pays à pays, il y a nécessité d'établir des règles fixes en corrélation avec les exigences du droit des belligérants et des intérêts des neutres.

Une Convention concernant ces matières aurait à être élaborée, et constituerait une des parties les plus marquantes de la tâche dévolue à la prochaine Conférence.

En conséquence, estimant qu'il n'y a lieu actuellement que de procéder à l'examen des questions qui s'imposent d'une façon particulière, en tant qu'elles découlent de l'expérience de ces dernières années, sans toucher à celles qui pourraient concerner la limitation des forces militaires ou navales, le Gouvernement Impérial propose comme programme de la réunion projetée les points principaux suivants :-

1. Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au Règlement Pacifique des Conflits Internationaux, en ce qui regarde la Cour d'Arbitrage et les Commissions Internationales d'Enquête;

2. Compléments à apporter aux dispositions de la Convention de 1899 relative aux [914)

B 2

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