Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in 1907: (With Reference to "Miscellaneous No. 1 (1899).")H.M. Stationery Office, 1908 - 180 страница |
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... Juges soit suffisante pour permettre le fonctionnement de la Cour avec neuf Juges et neuf Juges Suppléants . ARTICLE LVI . Dans le cas où la présente Convention n'est pas en vigueur pour toutes les Puissances désignées dans l'Article XV ...
... Juges soit suffisante pour permettre le fonctionnement de la Cour avec neuf Juges et neuf Juges Suppléants . ARTICLE LVI . Dans le cas où la présente Convention n'est pas en vigueur pour toutes les Puissances désignées dans l'Article XV ...
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... Juges et Juges Suppléants par Pays pour chaque Année de la période de Six Ans . Juges . Juges Suppléants . Juges . Juges Suppléants . Première Année . Deuxième Année . 1 Argentine .. Paraguay . 2 Colombie .. 3 Espagne 4 Grèce Bolivie ...
... Juges et Juges Suppléants par Pays pour chaque Année de la période de Six Ans . Juges . Juges Suppléants . Juges . Juges Suppléants . Première Année . Deuxième Année . 1 Argentine .. Paraguay . 2 Colombie .. 3 Espagne 4 Grèce Bolivie ...
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... Juges et de Juges Suppléants choisis parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui tous devront remplir les conditions requises , dans leurs pays respectifs , pour l'admission dans la haute magistrature ou ...
... Juges et de Juges Suppléants choisis parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui tous devront remplir les conditions requises , dans leurs pays respectifs , pour l'admission dans la haute magistrature ou ...
Чести термини и фразе
alinéa Altesse Royale ARTICLE VII ARTICLE XI autres Puissances bâtiments belligerent Bulgarie Commission Compromis Conseil Contracting Powers Convention relative copie certifiée conforme Cour Permanente d'Arbitrage Court of Arbitration d'une Delegate Plenipotentiary Délégué Plénipotentiaire Délégué Technique dénonciation déposé deposit of ratifications dépôt de ratifications Deuxième Conférence droit Duke of Nassau duly certified copy effet Emperor of Japan Envoyé Extraordinaire Excellency Extraordinaire et Ministre fait Gouvernement des Pays-Bas Guatemala Hague Haïti Haye immédiatement International l'Article le Président Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty the Emperor Majesty the King Majesty's Government Member militaires moyen naval navire Netherland Government neutral Power Nicaragua Paix paragraph Paraguay parties Permanent Court peuvent ports premier dépôt present Convention President Président de la Prince of Bulgaria Prince of Montenegro Prises procès-verbal Puissance neutre Puissances Contractantes qu'il Règlement Republic République réserve s'il Second Peace Conference sera seront Swiss Federal Council Technical Delegate territoire Tribunal voie diplomatique