Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in 1907: (With Reference to "Miscellaneous No. 1 (1899).")H.M. Stationery Office, 1908 - 180 страница |
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... alinéa précédent , ainsi que des instruments de ratifica- tion , sera immédiatement remise , par les soins du Gouvernement des Pays - Bas , et par la voie diplomatique , aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix ...
... alinéa précédent , ainsi que des instruments de ratifica- tion , sera immédiatement remise , par les soins du Gouvernement des Pays - Bas , et par la voie diplomatique , aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix ...
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... alinéa précédent ainsi que des instruments de ratifica- . tion , sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays - Bas et par la voie diplomatique aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix , ainsi qu ...
... alinéa précédent ainsi que des instruments de ratifica- . tion , sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays - Bas et par la voie diplomatique aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix , ainsi qu ...
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... alinéa premier . ARTICLE LIII . Les Puissances désignées à l'Article XV et dans son annexe sont admises à signer la présente Convention jusqu'au dépôt des ratifications prévu par l'alinéa 2 de l'Article précédent . Après ce dépôt ...
... alinéa premier . ARTICLE LIII . Les Puissances désignées à l'Article XV et dans son annexe sont admises à signer la présente Convention jusqu'au dépôt des ratifications prévu par l'alinéa 2 de l'Article précédent . Après ce dépôt ...
Чести термини и фразе
alinéa Altesse Royale ARTICLE VII ARTICLE XI autres Puissances bâtiments belligerent Bulgarie Commission Compromis Conseil Contracting Powers Convention relative copie certifiée conforme Cour Permanente d'Arbitrage Court of Arbitration d'une Delegate Plenipotentiary Délégué Plénipotentiaire Délégué Technique dénonciation déposé deposit of ratifications dépôt de ratifications Deuxième Conférence droit Duke of Nassau duly certified copy effet Emperor of Japan Envoyé Extraordinaire Excellency Extraordinaire et Ministre fait Gouvernement des Pays-Bas Guatemala Hague Haïti Haye immédiatement International l'Article le Président Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty the Emperor Majesty the King Majesty's Government Member militaires moyen naval navire Netherland Government neutral Power Nicaragua Paix paragraph Paraguay parties Permanent Court peuvent ports premier dépôt present Convention President Président de la Prince of Bulgaria Prince of Montenegro Prises procès-verbal Puissance neutre Puissances Contractantes qu'il Règlement Republic République réserve s'il Second Peace Conference sera seront Swiss Federal Council Technical Delegate territoire Tribunal voie diplomatique