Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Томови 1-14Tarlier, 1833 - 19 страница |
Чести термини и фразе
acheté acte acte authentique arrhes article aurait bail bailleur baux cassation cataire cause cédant censé cession cessionnaire charge cheptel cheteur chose vendue ciété clause coassociés Code civil commodat condition résolutoire conséquent contraire contrat de louage contrat de société contrat de vente contrat innommé convention Cour de cassation créanciers d'après débiteur décision demande denrées deur devrait disposition doit dommages-intérêts donation effet égard empt eût évincé fermier fortuit fruits fût garantie héritiers immeubles intérêts jouissance juge l'ache l'acheteur l'acquéreur l'acte l'action l'art l'article l'associé l'emprunteur l'éviction l'immeuble l'un des associés lésion lieu locataire ment meubles obligé pacte commissoire payer personne perte Pothier pourrait preneur prêt prêteur principe promesse de vente propriétaire propriété raison rait règles remboursement réméré rente rescision résiliation restitution romain s'il serait seulement simple Sirey somme stipulation suivant terme teur tiers tion titre toutefois trat Ulpien vend vendeur vendre venue à périr vice