 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 страница
...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul;...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | 1851 - 814 страница
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 страница
...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 страница
...développeront plus lard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 страница
...chef responsable nommé pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4.» Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage » universel, sans... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 страница
...développe« ront plus tard : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif « seul ; « 3° Un conseil d'État...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« ciission devant le Corps Législatif ; « Ù° Un corps législatif discutant et votant les lois,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 страница
...développe« ront plus tard : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif « seul ; « 3° Un conseil d'État...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif ; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 страница
...Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués...lois et en soutenant la discussion devant le Corps légisUtif; 4* l'n forps législatif, discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,... | |
 | Ernest Du Barrail - 1852 - 174 страница
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 страница
...nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
