 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 страница
...discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour... | |
 | 1851 - 814 страница
...volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 страница
...responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...illustrations du pays ; pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 324 страница
...nommé pour dix ans ; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'E'at formé des hommes les plus distingués, préparant...illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement... | |
 | P. Mayer - 1852 - 346 страница
...responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commen— 77 —... | |
 | France - 1852 - 46 страница
...lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection; « 5° Une seconde assemblée formée de « toutes les illustrations...du pacte fonda« mental et des libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 страница
...lois, « nommé par le Suffrage universel, sans scrutin de « liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les « illustrations...du pays, pouvoir pondérateur, gardien « du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le Premier Consul au coin« mencement... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 802 страница
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5» Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier Consul au commencement... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 страница
...les lois, nommé par le suffrage » universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; » 5.° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...du pays , » pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 316 страница
...votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement... | |
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... un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
