Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachent

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Dunod, 1871
 

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Страница 103 - Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, Signé OB DE FOUUTOU.
Страница 87 - ART. 2. Dans le cas où des impôts nouveaux seraient établis en France sur les matières premières et sur les matières tinctoriales entrant dans la composition ou la fabrication des produits originaires de l'AlsaceLorraine, des suppléments de droits seront établis sur ces mêmes produits à titre de compensation des charges nouvelles qui pèseraient sur les fabricants français.
Страница 4 - Je vous prie, monsieur le préfet, de m'accuser réception de la présente dont je transmets une ampliation à MM.
Страница 87 - Juillet de la même année au 31 Décembre 1872 — moitié des droits qui sont ou pourront être appliqués à l'Allemagne en vertu du traitement de la nation la plus favorisée, lequel lui a été concédé par le traité de paix. Seront exclues du bénéfice des dispositions énoncées sous le No.
Страница 87 - ART. 3. Les produits français, tels que fontes, fers en barre ou en tôle, aciers en barre ou en tôle, fils et tissus de coton, fils ou tissus de laine et autres produits de même nature destinés à recevoir un complément de...
Страница 104 - Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les Ingénieurs.
Страница 13 - Le Directeur général des Ponts et Chaussées et des Chemins de fer siège dans le Conseil général des Mines avec voix deliberative pour les affaires concernant le service des Chemins de fer. Membres du Conseil : MM. Grüner (O ifc), Inspecteur général de 1
Страница 87 - ... l'admission temporaire tel qu'il est réglé par la législation allemande. Art. 4. — Les produits fabriqués dans les conditions indiquées par l'article 3 devront, à leur réimportation en France, acquitter, sur la base du droit applicable aux produits fabriqués en Alsace-Lorraine, la quotité afférente au supplément de travail reçu dans les territoires cédés.
Страница 3 - Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines.
Страница 625 - ... tourbe apparaîtra dans la traversée des sols perméables. Cette théorie est confirmée par l'observation de la manière la plus précise; il suffit de citer les tourbières et les marais de la Vanne, ceux de la Seine entre Troyes et Nogent, ceux de Saint-Gond et de la Somme-Soude dans le bassin de la Marne, tous situés dans la traversée de la craie blanche, terrain classique de la tourbe en Picardie ;— de même, les tourbières de la Juine et de l'Essonne marquent la traversée dessables...

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