Journal historique et littéraire, Том 32Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1866 |
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Страница 556 - Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération du conseil municipal devra être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis.
Страница 97 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger, dont ils seraient exclus , à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales...
Страница 262 - L'Académie a décerné le prix à M. Jules Lacroix, pour sa tragédie à.' Œdipe roi, traduite de Sophocle. Prix fondé par le baron Gobert. — Ce prix, conformément à l'intention expresse du testateur, se compose des neuf dixièmes du revenu total qu'il...
Страница 625 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui...
Страница 413 - ... qui m'étonne et me blesse. C'est une évolution naturelle. Mais une si noire et si prompte ingratitude envers la liberté, une si honteuse palinodie, des flatteries si basses de la part des précepteurs de la morale, des gardiens de la dignité et de la vraie grandeur humaine, c'en était trop. Je ne respirais plus. Votre livre, mon cher Montalembert, m'a soulagé ; il m'a rendu un peu d'air et de lumière. Courage ! Ce que vous venez de faire ne sert pas seulement à la liberté régulière,...
Страница 155 - Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Страница 467 - Belgique ait donné le jour, je me suis, depuis mon enfance, associé à toutes les patriotiques émotions de mon pays. Comme lui, j'ai suivi avec bonheur ce développement national qui féconde dans son sein toutes les sources de force et de prospérité. Comme lui, j'aime ces grandes institutions qui garantissent l'ordre en même temps que la liberté et sont la base la plus solide du trône.
Страница 207 - Les mémoires devront être écrits lisiblement et pourront être rédigés en français, en flamand ou en latin; ils devront être adressés, francs de port, avant le 1" février 1878, à MJ Liagre, secrétaire perpétuel, au Palais des Académies.
Страница 207 - On n'admettra que des planches manuscrites. Les auteurs ne mettront point leur nom à leur ouvrage; ils y inscriront seulement une devise, qu'ils reproduiront dans un billet cacheté renfermant leur nom et leur adresse.
Страница 109 - Mandons à notre ministre d'Etat de donner communication des présentes lettres patentes au sénat , qui les fera transcrire sur ses registres, et à notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, de les faire publier au Bulletin ttrs lois.