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" Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit - Страница 364
1809
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 страница
...contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement; 2°. Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet...dette , et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut , pour que cette subrogation soit valable , que l'acte d'emprunt et la quittance...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 страница
...contre le débiteur : cette subroÏation doit être expresse et faite en même temps que 2 paiement ; 2*. Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet...dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 452 страница
...contre le débiteur. Cette subrogation doit être expresse , et faite en même temps que le paiement ; 2°. Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le préteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable , que l'acte...
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Cours de code civil, Том 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 страница
...contre le débiteur. Cette subrogation doit être expresse, et faite en même temps que le paiement ; 2°. Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet...sa dette et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. 11 faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Том 13

P. Antoine Fenet - 1828 - 854 страница
...le débiteur. Cette subrogation « doit être expresse et faite en même temps que le paiement. « 2°. Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet...sa dette et de subroger le prêteur dans les droits du « créancier. Il faut , pour que cette subrogation soit valable , « que l'acte d'emprunt et la...
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Traité des hypothèques, Том 1

Jean Grenier - 1833 - 452 страница
...règles à suivre. Elles sont prescrites dans la seconde partie du même art. 1250. Il y est dit : « Lorsque le débiteur emprunte une somme , à l'effet de payer sa dette, et de subroger le préteur dans les droits du créancier, il faut , pour que cette subrogation soit valable, que l'acte...
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Traité des hypothèques, Том 2

Jean Grenier - 1833 - 394 страница
...mêmes formalités sonÇ exigées par l'art. 1250 du Code , lorsque le débiteur emprunte une somme , a l'effet de payer sa dette , et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Pour que cette subrogation soit valable , il faut que l'acte d'emprunt et la quittance...
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Traité des nullités des conventions et des actes, en matière civile

Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 страница
...notariat, n° 266. — Toullier, Droit civil, tom. 7, (édit. Tarlier, tom. 4,) n° 166. La seconde , lorsque le débiteur emprunte une somme , à l'effet...sa dette et de subroger le prêteur dans les droits du créancier; art. 1250 du Code civil. Cette espèce de subrogation se fait sans le concours et la...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que lepayement ; — 2° Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de' payer sa dette, et de subroger le préteur dans les droits du créancier. II faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 страница
...subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le...payement. 2° Lorsque le débiteur emprunte une somme a l'effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut , pour...
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