Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Издања 107-108Amyot, 1908 |
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... représentants qu'il s'agit là d'une arme à deux tranchants ; et que l'expérience des dix dernières années a démontré clairement que , dans la plupart des cas , ce sont eux qui en éprouvent les conséquences et même les rigueurs . - L ...
... représentants qu'il s'agit là d'une arme à deux tranchants ; et que l'expérience des dix dernières années a démontré clairement que , dans la plupart des cas , ce sont eux qui en éprouvent les conséquences et même les rigueurs . - L ...
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... représentants ont suivi avec enthousiasme les progrès d'une grande cause . Il se fie à la sincérité des sentiments d'équité et de concorde internationales qui ont inspiré les auteurs du projet en discussion , pour espérer la radiation ...
... représentants ont suivi avec enthousiasme les progrès d'une grande cause . Il se fie à la sincérité des sentiments d'équité et de concorde internationales qui ont inspiré les auteurs du projet en discussion , pour espérer la radiation ...
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... représentants de ces puis- sances ayant tous élevé leur voix de contestation , je viens donc , au nom du gouvernement que j'ai l'honneur de de représenter ici , de- mander à la commission de faire devant cet autel du dieu de droit et de ...
... représentants de ces puis- sances ayant tous élevé leur voix de contestation , je viens donc , au nom du gouvernement que j'ai l'honneur de de représenter ici , de- mander à la commission de faire devant cet autel du dieu de droit et de ...
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... représentants des Etats - Unis d'Amérique ; mais elle est con- vaincue qu'un Etat ne peut intervenir dans les affaires d'un autre Etat , que dans des circonstances exceptionnelles déterminées par le droit international ; c'est là une ...
... représentants des Etats - Unis d'Amérique ; mais elle est con- vaincue qu'un Etat ne peut intervenir dans les affaires d'un autre Etat , que dans des circonstances exceptionnelles déterminées par le droit international ; c'est là une ...
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... représentants di- plomatiques des puissances signataires accrédités à La Haye et du ministre des affaires étrangères des Pays - Bas , qui remplira les fonc- tions de président , sera constitué dans cette ville le plus tôt possible après ...
... représentants di- plomatiques des puissances signataires accrédités à La Haye et du ministre des affaires étrangères des Pays - Bas , qui remplira les fonc- tions de président , sera constitué dans cette ville le plus tôt possible après ...
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actes administration affaires étrangères agents Annexe ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique British Bruxelles budget bureau Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission concessions conditions Conférence Conférence de Berlin Congo belge Conseil constater Constitution contractantes Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'enquête déclaration décret délégation différends diplomatique dispositions domaine Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale l'Acte additionnel l'Acte de Berlin l'annexion l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'impôt législation litige Lubefu Majesté maladie du sommeil matières membres ment mesures millions ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides oder pays présente convention président principe procédure produits projet de loi proposition propriété protocole puissances signataires question rapport ratifications régime règlement relatives reprise République Dominicaine réserve Roi-Souverain séance sera Serbie seront spécial stipulations tarif territoire Tibet tibetain tion traité de cession travail tribunal trypanosome Vénézuéla vote
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Страница 74 - Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Страница 84 - Puissances en litige s'engagent à fournir à la Commission internationale d'enquête, dans la plus large mesure qu'Elles jugeront possible, tous les moyens et toutes les facilités nécessaires pour la connaissance complète et l'appréciation exacte des faits en question.
Страница 86 - Chacune de ces Puissances a le droit d'intervenir au procès. Si une ou plusieurs d'entre elles ont profité de cette faculté, l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur égard.
Страница 21 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Страница 60 - Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces Puissances demeurent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion pour rétablir la paix.
Страница 101 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la cour permanente d'arbitrage établie par la convention du 29 Juillet 1899, à La Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les...
Страница 83 - Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait, les Puissances signataires jugent utile que les Parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions...
Страница 33 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...
Страница 40 - Dans les questions d'ordre juridique, et, en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Страница 66 - Puissance signataire désignera, dans les trois mois qui suivront la ratification par Elle du présent acte, quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.