 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 страница
...décès : elle est avancée par le chef d'entreprise, qui est remboursé par la circonscription ; 2° Une pension est servie aux personnes ci-après désignées,...partir du décès, dans les conditions suivantes : A) Pour le conjoint survivant, une rente viagère égale à 20 00 du salaire annuel de la victime, à... | |
 | 1897 - 1126 страница
...indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir...à partir du décès, dans les conditions suivantes : En cas de nouveau mariage, le conjoint cesse d'avoir droit à la rente mentionnée ci-dessus ; il... | |
 | 1897 - 664 страница
...SUIVANT LA/NATIONALITÉ ET LA SITUATION DE FAMILLE DU SINISTRÉ. — L'article 3 porte U son 8 5 : « Lorsque l'accident est suivi de mort. une pension...suivantes : » A. — Une rente viagère égale à 2o o/o du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps,... | |
 | 1897 - 650 страница
...du salaire louché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de trois jours. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées, à parlir du décès, dans les conditions suivantes : À. Une rente viagère égale à 20 p. 0/0 du salaire... | |
 | 1898 - 566 страница
...indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir...conditions suivantes : A. Une rente viagère égale à 20 p. 100 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps,... | |
 | 1898 - 520 страница
...indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir...conditions suivantes : A. Une rente viagère égale à 20 p. 0/0 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps,... | |
 | 1899 - 414 страница
...indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir...conditions suivantes : A. Une rente viagère égale à 20 pc du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps, à... | |
 | 1898 - 808 страница
...députés le 26 mars 18VS. moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité île travail a duré plus de quatre jours et à partir...suivantes : A. — Une rente viagère égale à 20 pour 100 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 страница
...salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours. « Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension...suivantes : « A. Une rente viagère égale à 20 p. 100 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps,... | |
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Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort,... 
