Documents pour servir à l'histoire de l'insurrection du départementdu Gard contre le coup d'état du 2 décembre: Jugements de la commission mixte du Gardl'Union républicaine, 1883 - 191 страница |
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Affaire affilié âgé Alais Algérie Anduze Aramon Bagard Blanchon Boisset-et-Gaujac Boucoiran BRUN DE VILLERET Cabane Calvisson canton canton d'Anduze canton de Lédignan Casimir Cassagnoles cercle démocratique Clarensac comité commissaire de police commission supérieure composée commune Compan coup d'Etat crédirentiers et pensionnaires d'Anduze décembre dernier délégués Delord démagogiques Déposition Ducros Dumeny Elzière Emile Favand Fermaud février François fusils Gascuel gendarmes Général commandant l'état heures inculpé insurgés j'ai Jean Joubaud juge de paix Jugement La commission l'arrondissement d'Alais l'état de siége l'inculpé l'insurrection Laget Lairolles Larrey Lédignan Lézan Louis LUSSY Lyon maire mandat d'arrêt marcher sur Nimes matin Mazade Mazel membres Mialet Monoblet Monsieur le procureur Montfrin mouvement insurrectionnel Murjas née Parignargues parquet d'Alais personnes Préfet du Gard prendre les armes prénoms des crédirentiers procureur général Quissac République RÉSIDENCE QUALITÉ réunion rue Grétry Saint-Ambroix Saint-Hippolyte Saint-Jean-du-Gard sera transporté sieur signalé par l'autorité société secrète soir THOUREL transporté en Algérie Uzès veuve
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Страница 170 - Ces pensions viagères pourront varier du chiffre maximum de 1,200 francs, au chiffre minimun de 100 francs. Art. 4 Dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi, les prétendants à une indemnité qui n'auront pas déjà formé leur demande auprès du Ministre de l'intérieur, devront, à peine de forclusion, adresser cette demande avec renseignements et pièces à l'appui, au préfet du département dans lequel ils résidaient au moment où ils ont été frappés ou atteints....
Страница 171 - Cour (21 janvier 1871), — directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (11 février 1879), — conseiller d'Etat en service extraordinaire, — conseiller à la Cour de cassation (21 février 1880).
Страница 174 - Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Страница 164 - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. Présente un amendement [7 juillet] (A., t. II, p. 517; JO, cr, p. 1067). — Membre de Commissions (F. n
Страница 172 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Страница 42 - Faucher étaient prévenus : 1* d'avoir retenu, contre la volonté du gouvernement, le commandement qui leur avait été retiré ; 2" d'avoir commis un attentat dans le but d'exciter la guerre civile et d'armer les citoyens les uns contre les autres, en réunissant dans leur domicile des gens armés qui y faisaient un service militaire , et qui criaient...
Страница 171 - ... électeurs présents, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si l'élection ne donne pas de résultats au premier tour, au deuxième tour elle aura lieu à la majorité relative. Art. 8 La commission ainsi constituée commencera ses travaux dans le délai de cinq jours au plus tard, après sa nomination. Elle examinera les demandes, entendra, si elle le juge utile, les intéressés, pourra s'entourer de tous les renseignements de nature à éclairer sa religion ; elle est même...
Страница 172 - Cour des comptes ; Le Directeur des affaires communales et départementales au Ministère de l'Intérieur ; Le Directeur de la sûreté ; Le Directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice; Le Directeur général de la comptabilité publique au Ministère des Finances. Art. 11. La Commission générale, après avoir centralisé le travail des Commissions départementales, statuera en dernier ressort sur le classement des demandes, fera la répartition proportionnelle...
Страница 142 - ... témoin de sa déposition il a dit qu'elle contient vérité, ya persisté,. et signé et n'a requis aucun salaire. Hautevilly RL Chartier de Lotbinière Rageot Du dit jour quinzième juin de relevée...
Страница 171 - Elle examinera les demandes, entendra, si elle le juge utile les intéressés, pourra s'entourer de tous les renseignements de nature à éclairer sa religion; elle est même autorisée à procéder à l'audition de témoins ; enfin elle dressera un état de classement des demandes qu'elle aura admises et proposera le chiffre de la pension à allouer à chaque proscrit ou à ses représentants, en tenant compte de la situation de chacun d'eux, de la rigueur et de la durée de la peine encourue et...