...— Attendu que les art. 1338 et 1360, Cocí. Nap., en déclarant que le serment décisoire pourra être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit et en tout état de cause, supposent que la partie :i qui le serment est déféré sera dûment interpellée; — Attendu (jue...

...jnrando ; et lit. cod. de rébus credilis et de jurejurando Du Serment décisoire. Article 1 DÔo. Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit. Article 1 05g. 11 ue peut être déféré que sur un fait personnel à la partie à laquelle on le...

...déféré d'office parle jugea l'une ou à l'autre des parties. §. I". Du Serment décisoire. i358. Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit. , iSSg. Il ne peut être déféré que sur un fait personnel à la partie à laquelle on le défère....

...d'affirmer la vérité de ce payement. -«Leva répond, i*. que d'après les art. i558 et i56o du CN, le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit, en tout état de cause et encore quil n'existe aucun commencement de preuve de la demande ou de l'exception...

...dérisoire; 2°. Celui qui est déféré d'office par le juge à l'une ou à l'autre des parties. II. Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit , excepté celles sur lesquelles les parties ne peuvent transiger , on dans lesquelles l'aveu de la...

...appel , d'après l'art. io3o du même CPC ; — Considérant que, d'après les art. i358et 1 36o , CC , le serment décisoire peut être déféré, sur quelque espèce de contestation que ce soit , en tout état de cause, et encore qu'il n'existe aucun commencement de preuve de la demande, ou de...

...violation des art. i558 et suivants du C. civ. , d'après lesquels le serinent peut être déféré dans quelque espèce de contestation que ce soit, et en tout état de cause, en ce que la cour roy;ile a refusé d'ordonner que les héritiers Rielion prêteraient le serment qui...

...Dorr. Pourvoi du sieur Baratte. — i° Violation des art. i35B et i56o du C. civ., aux termes desquels le serment décisoire peut être déféré sur quelque...contestation que ce soit, et en tout état de cause. Or une cause subsiste, dans l'un ou l'antre degré de juridiction, tant que le jugement ou l'arrêt...

...serment. Mais M. Duranton fait très bien remarquer que , d'après les articles i358 et i36o, le serment peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit, et encore qu'il n'existe aucun commencement de preuve (i). Or, la forme de l'article 1781 et les expressions...

...extra-judiciaire. TITRE VI. 1999. Comm» 8260 «11261. CN DU SERMENT JUDICIAIRE. 1906. Comme 13S7, CN 19e». Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de. contestation que ce soit, excepté celles sur lesquelles les parties ne peuvent transiger, ou dans lesquelles l'aveu de la partie...