...665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif. delaProp. ou une maison , les servitudes actives et passives...qu'elles puissent être aggravées , et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. 666. Tous fossés entre deux héritages...

...qui con» duit chez lui, et ainsi de suite. » ART. 665. « Lorsqu'on reconstruit un mur mi» toyen ou une maison , les servitudes actives et * passives...pourvu que la recons» truction se fasse avant que la prescription soit » acquise. » Vide l'observation sur l'art. 7o4. ART. 666. « Tous fossés entre...

...propriétaire du second étage fait, à partir dit premier , l escalier qui conduit chez lui, et ainsi de: 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison...qu'elles puissent être aggravées , et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la pi escription soit acquise. 666- Tous fossés entre deux héritages...

...Bourbonnais, art. 117 et 1 18 , chap. 5l. = Arrêtés de LAMOIGNON , tit. au , art. 32. * Article 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison,...qu'elles puissent être aggravées , et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. Leg. 4> §• 9AJ •> M- d° uwpationièus...

...second étage fait , à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite, 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison,...l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sanss toutefois^qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que 1ц .reconstruction se fasse avant...

...n'est plus le même mur , on propose, pour trancher la difficulté, l'article additionnel suivant : » Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives revivent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans pouvoir les y aggraver ^ pourvu...

...foret iniitiiis , aniissâ pûucipali accessoiia ijuoque amittitur. Wolf , part. S . §. i4i8. . tudes actives et passives se continuent, à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison (i), sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant...

...pacage, et autres qui exigent le fait de Thomme. 6. Lorsque l'on reconstruit un mur ou un bâtiment, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou du nouveau bâtiment , sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction...

...conduit chez lui ; et ainsi de suite. » Art. 669. « Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une oos « maison , les servitudes actives et passives se continuent...qu'elles puissent être aggravées , et pourvu que « la reconstruction se fasse avant que la prescription soit « acquise. » Art. 66o. « Tous fossés entre...

...plus le même mur, on propose, pour trancher cette difficulté , l'article additionnel sinvant : « Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , « les servitudes actives et passives revivent à l'égard du nou« veau mur ou de la nouvelle maison , sans pouvoir les " 7 aggraver , pourvu...