De zeerechtdeclaratie van Londen 1909C. de Boer, Jr., 1910 - 151 страница |
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aankondiging aard absolute contrabande algemeen alleen Article artikel belligérant bestemming blocus blokkade boord capteur caractère neutre Conférence confiscation contrabande-goederen contrebande absolue contrebande conditionnelle contrebande de guerre convoi croiseur destination door echter een vijandelijk eene eigenaar eisch force bloquante forces armées geen genoemd geval gevallen geven gezagvoerder goederen hebben heeft Internationale karakter koopwaren kunnen kwestie l'article l'ennemi l'ouverture des hostilités lading lijst marchandise moet moeten mogendheden mogendheid naar nationalité navire de commerce navire ennemi navire neutre neembaar neutraal schip neutre ou ennemi niet notification objets et matériaux onder neutrale vlag onderzoek oorlog oorlogvoerende opbrengen overdracht papiers de bord pavillon plaats port bloqué port neutre prijs prijsmaker Prijzenhof propriétaire Puissances recht Regeering regel règle reis schepen transfert uitbreken uitsluitend van den verklaard verklaring vernietiging vervoer vervoerd vijand vijandelijk karakter vijandelijk schip vijandelijkheden voorwerpen Vredesconferentie waar wanneer welke werd worden wordt zich zijn zonder zooals
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Страница 129 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Страница 103 - ... le caractère de navire ennemi. || Toutefois, il ya présomption absolue de nullité: || 1° Si le transfert a été effectué pendant que le navire est en voyage ou dans un port bloqué. || 2° S'il ya faculté de réméré ou de retour. || 3°...
Страница 126 - ... avant l'ouverture des hostilités ; la preuve contraire est admise. Il ya présomption absolue de validité d'un transfert effectué plus de trente jours avant l'ouverture des hostilités, s'il est absolu, complet, conforme à la législation des pays intéressés, et s'il a cet effet que le contrôle du navire et le bénéfice de son emploi ne restent pas entre les mêmes mains qu'avant le transfert.
Страница 111 - Gouvernement belge et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent sera immédiatement, par les soins du Gouvernement...
Страница 124 - ... des hostilités ou de la déclaration de contrebande applicable à son chargement, les articles de contrebande ne peuvent être confisqués que moyennant indemnité; le navire et le surplus de la cargaison sont exempts de la confiscation et des frais prévus par l'article 41.
Страница 123 - Il ya présomption de la destination prévue à l'article 33, si l'envoi est adressé aux autorités ennemis ou à un commerçant établi en pays ennemi, et lorsqu'il est notoire que ce commerçant fournit à l'ennemi des objets et matériaux de cette nature. Il en est de même si l'envoi est à destination d'une place fortifiée ennemie, ou d'une autre place servant de base aux forces armées ennemies; toutefois, cette présomption ne s'applique...
Страница 104 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Страница 124 - Le navire arrêté pour cause de contrebande et non susceptible de confiscation à raison de la proportion de la contrebande peut être autorisé, suivant les circonstances, à continuer sa route, si le capitaine est prêt à livrer la contrebande au bâtiment belligérant. La remise de la contrebande est mentionnée par le capteur sur le livre de bord du navire arrêté, et le capitaine de ce navire doit remettre au capteur copie certifiée conforme de tous papiers utiles. Le capteur a la faculté...
Страница 81 - ... 1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3° Les poudres et les explosifs spécialement affectés à la guerre. 4°...
Страница 117 - Disposition préliminaire. Les Puissances Signataires sont d'accord pour constater que les règles contenues dans les Chapitres suivants répondent, en substance, aux principes généralement reconnus du droit international.