Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 19-20Kraus Reprint, 1969 |
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... hautes parties contrac- tantes se concerteront pour déterminer d'un commun accord les types nécessaires à l'exécution du présent arrangement et pour les reviser périodiquement . Art . 19. Les hautes parties contractantes se réservent de ...
... hautes parties contrac- tantes se concerteront pour déterminer d'un commun accord les types nécessaires à l'exécution du présent arrangement et pour les reviser périodiquement . Art . 19. Les hautes parties contractantes se réservent de ...
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... Hautes Parties contractantes ne pourront accorder aucun privilége , faveur ou immunité , concernant le commerce ou la navigation , à un autre État , qui ne soit aussi , à l'instant même , étendu à leurs sujets respectifs . Art . 39. Le ...
... Hautes Parties contractantes ne pourront accorder aucun privilége , faveur ou immunité , concernant le commerce ou la navigation , à un autre État , qui ne soit aussi , à l'instant même , étendu à leurs sujets respectifs . Art . 39. Le ...
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... Hautes Parties contractantes seront récipro- quement exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales . Ils seront également dispensés de toutes charges et ...
... Hautes Parties contractantes seront récipro- quement exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales . Ils seront également dispensés de toutes charges et ...
Садржај
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
други делови (7) нису приказани
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Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein