Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 19-20Kraus Reprint, 1969 |
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... importés de l'un des deux États , seront sou- mis , dans l'autre , au régime de contrôle établi pour les articles ... importés des Royaumes - Unis en France , par mer , sous pavillon de l'une des Puissances contractantes , ne seront pas ...
... importés de l'un des deux États , seront sou- mis , dans l'autre , au régime de contrôle établi pour les articles ... importés des Royaumes - Unis en France , par mer , sous pavillon de l'une des Puissances contractantes , ne seront pas ...
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... importés des pays hors d'Europe par navires étrangers , et sur les su- cres importés des pays et des entrepôts d'Eu- rope , quelque soit le mode de transport .. Sucre raffine ( Candi ...... de Belgique importé par terre . Mélis et lumps ...
... importés des pays hors d'Europe par navires étrangers , et sur les su- cres importés des pays et des entrepôts d'Eu- rope , quelque soit le mode de transport .. Sucre raffine ( Candi ...... de Belgique importé par terre . Mélis et lumps ...
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... importés de la Néerlande en France , soit par mer , soit par terre , aux conditions dé- terminées par l'article 10 du présent Traité , soit par les voies fluviales , ne seront pas soumis à des surtaxes plus élevées que celles dont sont ...
... importés de la Néerlande en France , soit par mer , soit par terre , aux conditions dé- terminées par l'article 10 du présent Traité , soit par les voies fluviales , ne seront pas soumis à des surtaxes plus élevées que celles dont sont ...
Садржај
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
други делови (7) нису приказани
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Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein