Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 19-20Kraus Reprint, 1969 |
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... Navigation du 13 juin 1862 a emprunté aux Con- ventions conclues antérieurement avec la Sardaigne , la Toscane et ... navigation entre les divers ports du royaume d'Italie pouvait être considérée comme un véritable cabotage , tandis que ...
... Navigation du 13 juin 1862 a emprunté aux Con- ventions conclues antérieurement avec la Sardaigne , la Toscane et ... navigation entre les divers ports du royaume d'Italie pouvait être considérée comme un véritable cabotage , tandis que ...
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... navigation d'une nation étrangère , sans que cette faveur devienne de droit et ipso facto commune au com- merce ou à la navigation des sujets de l'autre Puissance . Art . 10. Chacune des deux Parties s'engage à faire profiter l'autre de ...
... navigation d'une nation étrangère , sans que cette faveur devienne de droit et ipso facto commune au com- merce ou à la navigation des sujets de l'autre Puissance . Art . 10. Chacune des deux Parties s'engage à faire profiter l'autre de ...
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... navigation . Oct .. 12 France , Grande - Bretagne . Convention supplémentaire de com- merce .. 13 Autriche , Russie . Déclaration , répression des crimes .. 24 Chine , Grande - Bretagne . Convention de Pékin ...... . 25 Chine , France ...
... navigation . Oct .. 12 France , Grande - Bretagne . Convention supplémentaire de com- merce .. 13 Autriche , Russie . Déclaration , répression des crimes .. 24 Chine , Grande - Bretagne . Convention de Pékin ...... . 25 Chine , France ...
Садржај
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
други делови (7) нису приказани
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