Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 19-20Kraus Reprint, 1969 |
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... pouvoir , l'Impératrice , son auguste épouse , se chargera , ipso facto , de la Régence de l'empire . Art . 3. L'Empereur ou la Régente , en se chargeant du pouvoir , pre- tera le serment suivant en présence des grands corps de l'État ...
... pouvoir , l'Impératrice , son auguste épouse , se chargera , ipso facto , de la Régence de l'empire . Art . 3. L'Empereur ou la Régente , en se chargeant du pouvoir , pre- tera le serment suivant en présence des grands corps de l'État ...
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... pouvoir d'organiser un gouvernement intérieur au moyen duquel la justice puisse être établie , la tranquillité domestique exercée , et la population loyale protégée dans les droits de vie , de liberté et de propriété . Moi , Andrew ...
... pouvoir d'organiser un gouvernement intérieur au moyen duquel la justice puisse être établie , la tranquillité domestique exercée , et la population loyale protégée dans les droits de vie , de liberté et de propriété . Moi , Andrew ...
Страница 147
... pouvoirs . Art . 21. Tous les pouvoirs émanent de la nation . Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution . Art . 22. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi et la Chambre des députés . Art . 23. L ...
... pouvoirs . Art . 21. Tous les pouvoirs émanent de la nation . Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution . Art . 22. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi et la Chambre des députés . Art . 23. L ...
Садржај
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
други делови (7) нису приказани
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