Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 19-20Kraus Reprint, 1969 |
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... règlement fixe les jours de séances ordinaires du conseil des Ministres et l'ordre qui doit y être suivi . Et un autre règlement établit le bon ordre et le service dans les ministères , et fixe les jours et heures des audiences des ...
... règlement fixe les jours de séances ordinaires du conseil des Ministres et l'ordre qui doit y être suivi . Et un autre règlement établit le bon ordre et le service dans les ministères , et fixe les jours et heures des audiences des ...
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... règlements du 16 ( 28 ) décembre 1858 , sur le règlement à l'amiable des redevances des paysans ; 4 ( 10 ) mai 1861 , sur le remplacement de la corvée par un rachat fixe , et enfin du 24 mai ( 5 juin ) 1862 , sur la régularisation ...
... règlements du 16 ( 28 ) décembre 1858 , sur le règlement à l'amiable des redevances des paysans ; 4 ( 10 ) mai 1861 , sur le remplacement de la corvée par un rachat fixe , et enfin du 24 mai ( 5 juin ) 1862 , sur la régularisation ...
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... règlement de com- merce ci - annexé , seront soumises à la décision des autorités consu- laires prussiennes . Les amendes ou confiscations qui seront prononcées par ces dernières , seront remises aux autorités japonaises . Art . 8. Dans ...
... règlement de com- merce ci - annexé , seront soumises à la décision des autorités consu- laires prussiennes . Les amendes ou confiscations qui seront prononcées par ces dernières , seront remises aux autorités japonaises . Art . 8. Dans ...
Садржај
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
други делови (7) нису приказани
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