Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 19-20Kraus Reprint, 1969 |
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... représentation des Duchés . Si la Diète fédérale a d'autant plus de mo- tifs d'accorder son approbation et sa plus complète attention à ce pro- jet qu'elle peut se promettre des manifestations de la représentation à convoquer une base ...
... représentation des Duchés . Si la Diète fédérale a d'autant plus de mo- tifs d'accorder son approbation et sa plus complète attention à ce pro- jet qu'elle peut se promettre des manifestations de la représentation à convoquer une base ...
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... représentation émanée d'eux . Mais les Schles- wig - Holsteinois tiennent en même temps avec toute fidélité au droit public de leur pays , et , ce qui revient au même , au droit de leur sou- verain légitime , qui a été reconnu ...
... représentation émanée d'eux . Mais les Schles- wig - Holsteinois tiennent en même temps avec toute fidélité au droit public de leur pays , et , ce qui revient au même , au droit de leur sou- verain légitime , qui a été reconnu ...
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... représentation des œuvres dramatiques ou musicales publiées , exécutées ou représentées pour la première fois dans l ... représentation de l'ouvrage original dans l'un des deux Pays . Art . 7. Lorsque l'auteur d'une œuvre spécifiée dans ...
... représentation des œuvres dramatiques ou musicales publiées , exécutées ou représentées pour la première fois dans l ... représentation de l'ouvrage original dans l'un des deux Pays . Art . 7. Lorsque l'auteur d'une œuvre spécifiée dans ...
Садржај
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
други делови (7) нису приказани
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