 | 1839 - 616 страница
...commerce , chargé de , _ rintérim de Instruction publique et des cultes , V.LANJUINAIS, Sa DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique... | |
 | 1852 - 422 страница
...atteindre , nous faisons suivre ici le projet de loi tel qu'il fut présenté par le savant Ministre. Au nom du peuple français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 страница
...promulgué en Algérie. Alger, le 8 juillet 1851. 10 Gotiverneur-Général, par intérim, A. PRLISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Sur le rapport du Ministre de la Guerre; Vu la demande formée le 19 juillet 1850, par le sieur Élia (Jean-Marie),... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 страница
...commerce , chargé <lt l'intérim de l'instruction publique et des cultes , V.LANJUIÎVMS. DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique... | |
 | 1849 - 1072 страница
...jugé convenable de communiquer en lout ou tu partie les présentée ins'.ructious. Signé D'HAL'TPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre d« l'Instructiou publique et des Cultes; Vu l'article У de la Constitution ;... | |
 | 1850 - 968 страница
...extrêmement intéressants auxquels il est parvenu. Nouveau décret sur les substances vénéneuses. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance... | |
 | H. Bouteiller - 1850 - 472 страница
...daille sera dounée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Paris , le 2i avril 1849. Au nom du peuple français : Le président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu l'ordonnance du 1o juillet 1816 , Arrête : Art. Ier. Est... | |
 | Société de l'histoire de France - 1851 - 308 страница
...COHUE ÉTAELISSEMENT Il'uTU.ITÉ PDELIQCE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu , Décrète : ARTICLE PREMIER. La Société de f... | |
 | 1851 - 814 страница
...décembre 1851. Le Président de la République, L.-N. BONAPARTE. Le ministre de l'intérieur, A. DE MOKNY. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'art. 3 de la loi du 13 juin 1851 ; Décrète : Art. 1er.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1851 - 308 страница
...COJfME ÉTARLISSEMENT u'uï'ILITE PURLIQUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fratemité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instrnction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu , Décrète... | |
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. 
