 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance contenant un nombre de noms égal...les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un... | |
 | 1800 - 702 страница
...d'entr'eux qu'ils croient les plus Çropres à gérer les affrres publiques. Il en réTuîte ur,e lifte <ie confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'eft dans cette première lifte communale que doivent être pris les fonàionnaires publics de l'arronditfement.... | |
 | 1799 - 48 страница
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 страница
...ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. VIII. Les citoyens compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 страница
...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. '.' • ' 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 страница
...ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance. ., contenant un nombre de noms...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 484 страница
...ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c est dans cette première liste que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement (5). (1) Arrêté du 19 fructidor an x , articles 77 , 78 , 79 , 80, (2) Arrêté du i <) fructidor... | |
 | France - 1816 - 422 страница
...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième... | |
 | France - 1840 - 408 страница
...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal...pris les fonctionnaires publics de -l'arrondissement. — Ch. 1814, art. 14. — Ch. 1830, art. 13. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un... | |
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du... 
