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" Il ya récidive, lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le délinquant un premier jugement pour délit en matière de pêche. "
Du furtum en droit romain: De la récidive en droit français - Страница 78
написао/ла Rémy Pascaud - 1883 - 194 страница
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1342 страница
...bois ont moins de dix ans ; sans préjudice, s'il ya lieu, des dommages -intérêts. 200. Dans les cas de récidive, la peine sera toujours doublée. II ya récidive. lorsque, dans les douze mois précédent, il a été rendu contre le délinquant ou contrevenant un premier jugement pour délit...
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Bulletin des lois de la République française, Том 14,Издања 708-758

France - 1860 - 1460 страница
...emprisonnement de trois mois à deux ans. 201. Dan» les cas de récidive, la peine sera toujours doublée. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu, contre 'e délinquant ou contrevenant, un premier jugement pour délit ou contravention en matière forestière....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 36

1829 - 412 страница
...de la piche, pour les délits commis à leur préjudice. TITRE VI. Des Peines et Condamnations. 69. Dans le cas de récidive, la peine sera toujours doublée....— II ya récidive , lorsque , dans les douze mois précédens , il a été rendu contre le délinquant un premier jugement pour délit en matière de...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Део 2

Charles de Vaulx - 1827 - 470 страница
...récidive, la peine sera toujours doublée. H ya récidive lorsque, dans les douze mois précédens, il a été rendu contre le délinquant ou contrevenant un premier jugement pour délit ou contravention envmatière forestière. 1. 0. de 1669, lit. XXNII , art. 6 et 1o. 2. Code pénal, art. 483. 3. L'art....
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Bulletin des lois

France - 1828 - 884 страница
...bois ont moins de dix ans ; sans préjudice, s'il ya lieu, des dommages -intérêts. 2OO. Dans les cas de récidive, la peine sera toujours doublée. II ya récidive. lorsque, dans les douze mois précédens, il a été rendu contre le délinquant ou contrevenant un premier jugement pour délit...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889 - 336 страница
...commise dans le ressort du même tribunal. » « On lit dans la loi du 15 avril 1829 : — « Art. 69. Dans le cas de « récidive, la peine sera toujours...précédents, il a été « rendu contre le délinquant un premier jugement pour délit en « matière de pêche. » « Dans la loi du 12 mars 1841 : — «...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1878 - 396 страница
...14. — Les peines prévues aux deux articles précédents seront doublées en cas de récidive. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le contrevenant ou le délinquant un premier jugement en vertu de la présente loi. Art. 15. — L'art....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Том 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 страница
...temps du frai excepté. (Idem, art. 5.) Dans le cas de récidive, la peine est toujours doublée. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le délinquant un premier jugement pour délit en matière de pêche. (Idem, art. 69.) Les peines sont également...
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Memorial d'agriculture et d'industrie, Том 12

Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1843 - 696 страница
...s'exprime ainsi : Dans le cas de récidive,, la peine sera toujouis doublée { c'est-à-dire l'amende). Il ya récidive , lorsque, dans les douze mois précédents,...un premier jugement , pour délit ou contravention forestière. Ainsi, d'après cette législation , un délinquant d'habitude, et insolvable, peut multiplier...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 страница
...nécessairement une (1) Art. 200. Dans les cas de récidive, la peine sera toujours doublée.— I! ya récidive, lorsque dans les douze mois précédents,...contrevenant un premier jugement pour délit ou contravention eu matière forestière. (2) 6 mai 1826, P».P,2)S.1.360 ; 13 août 1836, id.36.1.363 ; 6 mai 1837,...
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