 | France - 1811 - 736 страница
...abandonnés; • 3.° Les orphelins pauvres. TITRE II. Des Enfans trouvés. 0 , 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. . . 3. Dans chaque hospice destiné... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 страница
...abandonnés; 3° Les orphelins pauvres. TITRE D. Des Enfant trouvé». a. Les enfans trouvés sont ceux, qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés aies recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1052 страница
...enfans trouvés: 2°. Les enfans abandonnés : 3°. Les orphelins pauvres : Les enfans trouvés sont ceux qui', nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à las recevoir. Dans chaque hospice destine à... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1830 - 516 страница
...l'éducation devait être confiée à la chari é pub ique , en trois classes distinctes ; savoir : i° Les enfants trouvés , c'est-à-dire ceux qui , nés de pères et mères inconnus , ont été rencontrés exposés en un lieu quelconque , ou portés à l'hospice destiné à les recevoir. Sont... | |
 | 1835 - 668 страница
...enians abandonnés ; il vous a dit que les enfans trouves étaient ceux qui , nés de pères et de mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu queleonque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les eufans abandonnés, au contraire, sont ceux qui, nés... | |
 | France - 1836 - 476 страница
...abandonnés; 3° Les orphelins pauvres. TITRE II. Des enfans trouvés. 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné... | |
 | 1837 - 554 страница
...reerutement. — Qnoique la loi ait spécialement réservé la dénomination d en fonts trouvés pour ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été...trouvés exposés dans un lieu queleonque ou portés dans les bospiees, et qu'elle ait appliqué colle d'enfants abandunncs à ceux qui, nés de pères... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1839 - 612 страница
...du 19 janvier 1811, et elle ne manque ni de précision, ni d'exactitude : K Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et « mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quel« conque , ou portés dans les hospices destinés à les rece« voir. » Ils se distinguent des... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 страница
...• 3» Les orphelins pauvres. « TITRE U.—Dti enfant trouvé*. • 2. Lesenfans trouvés sont ceui qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destines à les recevoir. < 3. Dans chaque hospice destiné... | |
 | France - 1843 - 748 страница
...qu'à leur imperfection. С11ЛР1ТПК I". — Clauifcaliim des rnfantt. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les.hospices destinés à les recevoir. (Ufcrel Ли 19 janvier 1811.) Les... | |
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Les orphelins pauvres. TITRE II. DES ENFANTS TROUVÉS. Art. 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 
