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" Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 246
1846
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Том 48

France - 1811 - 736 страница
...Orphelins pauvres. J. Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de pères eu de mères connus, et d'a'jord élevés par eux , ou par d'autres personnes à leur...sont devenus , ou sans qu'on puisse recourir à eux. Ç. Les orphelins sont ceux qui, n'ayant ni pèrç ni inère, n'ont aucun moyen d'existence. TITRE...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 страница
..., ., ,.. I.,.,., . Des enfans abandonnés et orphelins pauvres. • 5. Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus, et d'abord élevés par eux ou par d'autres personne» à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 страница
...deux classe;. ART. 3. Les enfans abandonnes sont : 1° Ceux qui , nés de pères ou de mèresconnus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge , en sont décaissés sans qu'on sache- ce que les pères et mères sont devenus , ou sans qu'on puisse recourir...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Том 5

France. Ministère de l'intérieur - 1829 - 572 страница
...connus^ et d'abord eleve's par eux, ou par d'autres personnes, à leur decharge, en sont delaisse's sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux. ( Même décret. } Les enfans ne's, dans les hospices, de femmes admises à y faire leurs couches ,...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Том 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 страница
...connus, et d'abord élevés par eu.\ , ou par d'autres personnes à leur décharge , en sont délaisses sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux. (Ibid., art. 5. ) ART. 2849- Les orphelins sont ceux qui , n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Том 98

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1052 страница
...d'abord rlurés par eux ou par d'autres personnes à l«ur dé«!1arge , en «ont délaissés sans qu'oj1 sache ce que les pères et mères sont devenus , ou sans qu'on puisse recourir à eux. Les orphelins sont ceux qui n'ayant ni pères ni mères , n'ont aucun moyen d'existence. Les enfans...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 страница
...reconnaître. TIT. III. Des enfans abandonnes et orphelins pauvres. ART. 5. Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus, et d'abord...délaissés sans qu'on sache ce que les pères et niùrei sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux. 6. Les orphelins sont ceux qui , n'ayant...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Том 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 страница
...servir à les l'aire reconnaître. Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de père ou de mère connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres...décharge , en sont délaissés sans qu'on sache ce que leurs pères et mères sont devenus ou sans qu'on puisse recourir à eux. Les enfans orphelins sont...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Том 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 страница
...peuvent servir à les faire reconnaître. Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de père ou de mère connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres...décharge , en sont délaissés sans qu'on sache ce que leurs pères et mères sont devenus ou sans qu'on puisse recourir à eux. Les enfans orphelins sont...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Том 3

Victor Augier - 1834 - 410 страница
...dans un lien quelconque ou portés dans les hospices destinés ;'i les recevoir ; enfants abandonnés, nés de pères ou de mères connus, et d'abord élevés...par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, et délaissés ensuite, sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, et sans qu'on puisse...
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