Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Том 6A. Guyot et Scribe, 1834 |
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... guerre et de la marine sont autorisés à faire les achats de subsistances nécessaires à l'approvisionne- ment des flottes et des armées , dans les gre- niers et les magasins particuliers , la Conven- tion nationale dérogeant à cet égard ...
... guerre et de la marine sont autorisés à faire les achats de subsistances nécessaires à l'approvisionne- ment des flottes et des armées , dans les gre- niers et les magasins particuliers , la Conven- tion nationale dérogeant à cet égard ...
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... guerre , le 15 no- vembre 1792. ( B. 32 , 76. ) 1116 JUILLET 1793 . - Décret qui autorise - l'achat de deux mille mulets pour renforcer les services des charrois de l'armée d'Italie . ( B. 32 , 78. ) - 11 = 11 JUILLET 1793 .. Décret qui ...
... guerre , le 15 no- vembre 1792. ( B. 32 , 76. ) 1116 JUILLET 1793 . - Décret qui autorise - l'achat de deux mille mulets pour renforcer les services des charrois de l'armée d'Italie . ( B. 32 , 78. ) - 11 = 11 JUILLET 1793 .. Décret qui ...
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... guerre autorisé à les comprendre dans les bordereaux sur cette dernière fixation . 2. Les sous - officiers desdites compagnies jouiront de la même augmentation sur la paie des vétérans seulement , et leur haute- paie , suivant leur ...
... guerre autorisé à les comprendre dans les bordereaux sur cette dernière fixation . 2. Les sous - officiers desdites compagnies jouiront de la même augmentation sur la paie des vétérans seulement , et leur haute- paie , suivant leur ...
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... guerre et des contributions publiques . ( B. 32 , 94. ) = 13 13 JUILLET 1793. Décret qui destitue Leloup , commissaire national près le tribunal du Pont - Lévêque . ( B. 32 , 95. ) - 13 13 JUILLET 1793. - Décret qui approuve les mesures ...
... guerre et des contributions publiques . ( B. 32 , 94. ) = 13 13 JUILLET 1793. Décret qui destitue Leloup , commissaire national près le tribunal du Pont - Lévêque . ( B. 32 , 95. ) - 13 13 JUILLET 1793. - Décret qui approuve les mesures ...
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... guerre , décrète qu'au mot et , compris dans le décret du 6 juin der- nier , avant ceux - ci dont les états , etc. seront substitués ceux - ci , ainsi que ceux ; de ma- nière qu'au lieu de lire : et dont les états de revue , on lira ...
... guerre , décrète qu'au mot et , compris dans le décret du 6 juin der- nier , avant ceux - ci dont les états , etc. seront substitués ceux - ci , ainsi que ceux ; de ma- nière qu'au lieu de lire : et dont les états de revue , on lira ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE