 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 страница
...quelconque. non désignées Ici, ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujet» à confiscation; et, par conséquent, autant qu'ils...exposé au moindre désagrément; et ne seront pas réputes non pins propriétés ennemies les objets 'de commerce qui apprêtés on non, viennent des... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 страница
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux quien composent l'équipage , et tous les autres articles quelconques non désignés...seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujettes à conf1scation , et par conséquent passeront librement , sans être assujettis à la moindre... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 страница
...toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; tous les autres articles quelconques...guerre et navales , ni sujets à confiscation , et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 страница
...toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; tous les autres articles quelconques...guerre et navales , ni sujets à confiscation , et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 страница
...composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici, ne seront pas reputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement, sans être assujettis à la moindre difficulté à moins qu'ils ne puissent être... | |
 | Holger Christian Reedtz - 1826 - 290 страница
...peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de l'équipage; mais tous les autres articles non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation* 22. Si l'une des parties contractantes entreroit en guerre, les sujets de l'autre partie restée neutre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 страница
...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les nôtres articles quelconques non désignés ici ne seront...réputés munitions de guerre et navales ni sujets à conliscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 страница
...nécessaires pour la défense du vaisseau et de l'équipage. Tous les autres articles quelconques, jion désignés ici,- ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à conliscation; et, par conséquent, autant qu'ils ne pourront pas être considérés comme propriétés... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 страница
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés...navales ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 страница
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés...navales ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté , à moins qu'ils ne puissent être... | |
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... en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage, et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions... 
