city of Mozambique a temporary depôt of negroes that might be captured in the seas of this province by the British cruizers, and the Governor of the above-mentioned Colony having at the same time asked for permission to embark free Africans to Natal, it is convenient to announce that all the documents and correspondence which passed on the subject being presented to His Majesty the King, that august Senhor authorizes in the capital of this province the depôt of negroes found in vessels taken by the English cruizers on the following terms: 1. The Africans who enter the depôt shall be entirely free in every way. 2. Those shall proceed to Natal who expressly wish to, as contracting emigrants. 3. Those shall remain at Mozambique who wish to remain there and contract themselves. 4. The contracts in Mozambique shall be made for three years at the most, and made according to the established clauses of a regulation which shall be drawn up for the purpose. 5. Contracts shall not be allowed except with people holding property or persons worthy of the Governor-General's confidence, and under the effective superintendence of this Government. 6. The Africans so contracted shall in every way be considered free, and, as free, obliged to fulfil their contracts. With respect to the second concession, His Majesty equally thinks fit to authorize free emigration, which shall be done on the following terms :— 1. Emigrants shall be received in depôts where the right of inspection may be exercised by Portuguese authority, appointed for such purpose. 2. In Lorenço Marques there shall be an Agent of the Government of Natal, who shall not exercise other functions in his relations with the Portuguese authorities, except being responsible towards them for the fulfilment of emigrant laws in the English territory, for the execution of the contracts, and especially for the clause of return passage. 3. Before the embarkation of the emigrants there shall be signed in quadruplicate by the Agent of the Government of Natal a declaration (Form A), which is annexed to this Portaria; one copy to be retained by the British Agent in Lorenço Marques, another sent by him to the (Government) Inspecting Protector of Emigrants in Natal by the hand of the captain of the vessel by which they are conveyed; two given by the same Agent to the Portuguese (Government) Inspector of Emigration in Lorenço Marques, who will send one to the Portuguese Consul in Port Natal, and keep the other copy. 4. The Consul of His Most Faithful Majesty in Durban shall receive from the Government of Natal within the term of 14 days from the disembarkation of the emigrants a copy of the contract made with each of them according to the laws of that Colony. 5. The transport of emigrants will only be permitted on board the mail-steamer. 6. On the passports of emigrants there is levied an import of 2$500 reis, exclusively for the purpose of expenses of inspection by the Portuguese authority appointed for that purpose. 7. The emigrants shall pay nothing on their return. 8. The depôt shall be maintained by the Agent of Emigration appointed by the Government of Natal, and shall always be subject to the inspection of the Portuguese authority. To the authorities and other persons to whom the knowledge of this present concerns, that they may understand and perform the same. JOSÉ GUEDES DE CARVALHO E MENEZES, Palace of the Governor-General of the Province of Mozambique, August 2, 1875. No. Form (A) to which the Portaria of August 2, 1875, refers. 187 of the Government of Natal, declare I hold myself responsible in the name of the same Government for what is set forth as follows:The above-mentioned people, in number males females, are guaranteed by the Government of Natal, a paid passage to Natal by the mail-steamer, and employment for three years under a contract fulfilled, under the care of the Government, in conformity with the Labour Law which, in the Colony of Natal, regulates the rights and duties of masters and servants (No. 2 of 1850), and also a paid return passage (also by mail-steamer), when they shall have completed the term of service, and in both paid passages are included water, food, and shelter. A copy of each contract shall be sent within 14 days after arrival at Natal to the Consul of His Most Faithful Majesty the King of Portugal, in Port Natal, by the Protector of Immigrants of that Colony, for any reference which in the future may be necessary. Signed on the part of the Government of Natal by In presence of Emigration Agent accredited to the Governor of Governor of Lorenço Marques (or the Superintending DISCOURS du Prince de la Roumanie, à l'Ouverture des Chambres.-Bucarest, le (Traduction.) 20 Juin 1876. MESSIEURS LES SÉNATEURS, MESSIEURS LES DÉPUTÉS, Les élections de l'Assemblée Législative étant terminées, mon Gouvernement s'est empressé de vous convoquer en session extraordinaire, afin que, les Corps de l'État une fois constitués, le pays puisse, au moment plus tôt, entrer pleinement dans l'exercice de ses droits constitutionnels. Messieurs les Députés, mon Gouvernement a promis au pays de s'abstenir de toute ingérence dans les élections, de ne manifester aucune préférence. À l'occasion de la vérification des titres, vous constaterez si le Ministère est resté fidèle à ses engagements. Il s'est trouvé, toutefois, dans l'impossibilité de satisfaire aux contestations multiples qui se sont élevées au sujet des listes électorales de cette année. Il dépend de votre sagesse que cette législature soit féconde en travaux utiles. Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, je fais un appel d'autant plus chaleureux à votre patriotisme et à votre modération, dans les circonstances actuelles, que l'agitation règne à nos frontières, et que l'horizon politique est loin d'être rassurant. La situation créée à la Roumanie par le Traité de Paris lui garantit les bienfaits de la neutralité. Tant que nous observerons les lois de cette neutralité, tant que nous offrirons à l'Europe le spectacle d'un peuple qui travaille en paix à des réformes et à des améliorations intérieures, nous avons tout le droit d'espérer que les dangers de l'extérieur s'arrêteront à nos frontières. L'avancement des travaux agricoles va réclamer la présence du plus grand nombre d'entre vous. Aussi mon Gouvernement se bornera-t-il à vous soumettre les projets les plus urgents. Au premier rang figurent les économies budgétaires. En vous présentant le projet y relatif, appelé à être appliqué dans le courant même de cette année, mon Gouvernement peut, dès maintenant, vous donner l'assurance qu'il est fermement résolu à réduire les dépenses de l'année prochaine aux limites des ressources budgétaires. Vous aurez à vous occuper également, dans la session actuelle, du projet de loi concernant la transformation des journées de prestation en un impôt fixe, payable en argent. Je suis convaincu, Messieurs les Sénateurs et Messieurs les Députés, que, tenant compte de la détermination de mon Gouvernement de mener à bonne fin la tâche difficile qu'il s'est imposée, vous ferez, à votre tour, tous vos efforts pour qu'un parfait accord subsiste entre les deux Corps Législatifs. C'est ainsi que nous contribuerons ensemble à consolider nos institutions constitutionnelles, à développer les intérêts publics et privés, à rendre prospère notre chère Roumanie. Que Dieu bénisse voɛ travaux ! MANOLAKI KOSTAKI, Président du Conseil, Ministre de G. D. VERNESCO, Ministre de l'Intérieur. G. SLANICEANO, Colonel, Ministre de la Guerre. G. CHITZU, Ministre des Cultes et de l'Instruction M. PHÉRÉKYDI, Ministre de la Justice. Bucarest, le 20 Juin 1876. 2 Juillet CHARLES. DISCOURS du Prince de la Roumanie, à l'Ouverture de la Session Extraordinaire des Chambres.-Bucarest, le 2 Novembre, 1876. (Traduction.) MESSIEURS LES SÉNATEURS, MESSIEURS LES DÉPUTÉS, DEVANT la nécessité que le pays éprouve de voir terminée, un jour plus tôt, l'oeuvre laborieuse des réformes et des améliorations, qu'il attend de vous avec une légitime impatience, et en présence des graves circonstances où nous nous trouvons, au milieu des événements qui se déroulent autour de nous, j'ai pris la résolution d'avancer l'époque fixée par la Constitution pour la réunion des Corps Législatifs et de vous convoquer en session extraordinaire. Nos relations avec les États étrangers sont des meilleures. Nous recevons de la part de toutes les Puissances garantes des encouragements pour le maintien de notre attitude de neutralité, attitude que mon Gouvernement a adoptée dès le commencement des luttes engagées dans la presqu'île des Balcans. La Sublime Porte elle-même paraît déjà plus disposée à reconnaître la justice de nos revendications. Nous pouvons affirmer que, chaque jour, nous recevons les meilleurs témoignages des sentiments de bienveillance dont les Grandes Puissances de l'Europe sont animées à l'égard de la Roumanie. Ainsi, grâce à la direction prudente et ferme que la Représentation Nationale a imprimée à mon Gouvernement, nous sommes en droit d'espérer que, si des périls au-dessus de ses forces menaçaient l'État Roumain, le puissant bouclier de l'Europe garante ne nous ferait pas défaut pour la défense de notre intégrité territoriale et de nos droits nationaux. Cependant, nous avons l'entière conviction qu'un très proche avenir apportera la tranquillité en Orient, grâce aux efforts que toutes les Puissances Européennes font pour l'amélioration du sort des peuples Chrétiens. Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, Cette session touchera, dans peu de jours, à la session ordinaire de l'année; les budgets de l'année prochaine 1877 vous seront alors immédiatement présentés. Ils seront accompagnés des modifications à introduire dans les lois organiques des services publics, lesquels ont été reconnues nécessaires par les réductions que notre situation financière nous a imposées. Ces modifications législatives devront être votées, en temps utile, avant le commencement de l'exercice de l'année 1877, et elles serviront ainsi à la discussion et au vote des budgets pour l'année 1878. Les autres projets de lois, tels que celui pour la prestation en nature relative à nos voies de communication, celui de la transformation de l'impôt personnel, et celui de la réforme des lois départementales et communales, réclament tous également votre attention la plus sérieuse. Ce dernier projet est recommandé aux Corps Législatifs comme une réforme indispensable, afin d'assurer au pays les bienfaits du principe de la décentralisation administrative, sans lequel il est difficile d'établir une fois pour toutes cette autonomie communale, prescrite solennellement par la Constitution. Les difficultés de la situation sont grandes et nombreuses; cependant |