 | Belgium - 1894 - 716 страница
...Cet!'1 attestation doit être conçue ainsi qu'il suit : Le soussigné certifie que l'envoi mentionné dans la lettre de voiture ci-jointe, envoi cacheté...conforme, en ce qui concerne le conditionnement et remballage, aus dispositions de la convention spéciale conclue entre l'Allemagne. l'Aulriche-Hongrie,... | |
 | Belgium - 1892 - 550 страница
...Vu..., etc.; Arrête : Art. l«r. Sont approuvées : 1° Les dispositions additionnelles aux clauses de la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne, le 14 octobre 1890, et aux dispositions réglementaires pour l'exécution de la dile... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1911 - 668 страница
...colonial, galerie d'OrUant (Palais-Royal). 50 c. 'Liste des stations des chemins de fer auxquels s'applique la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. Publiée par l'office central des transports internationaux par chemins de fer à Berne. ln-8°. 1905.... | |
 | 1891 - 690 страница
...point de vue de la formation du droit positif en cette matière s'est accompli dans ces derniers temps. La convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne le 14 octobre 1890, réserve des modifications qui résulteraient éventuellement... | |
 | 1894 - 420 страница
...le Jura, 1 50 Résumé des prescriptions réservées à la législation des états contractants par la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer du 14. Octobre 1890. Iu-4°. 64 p. Bern, Stämpfli & Co. Riehm, С. Ein Vöglein als Segeusboto und... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Tribunal Cantonal - 1896 - 780 страница
...spéciales qui régissent les transports par chemins de fer. Ces dispositions spéciales sont celles de la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer du 14 octobre 1890 en vigueur dès le 1er janvier 1893 (R. 0. F. XIII 61) et de la loi fédérale du... | |
 | 1892 - 1196 страница
...pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny (page 5717t. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée, le 14 oc" tobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie,... | |
 | 1893 - 212 страница
...Cette attestation devra être conçue ainsi qu'il suit : Le soussigné certifie que l'envoi mentionné dans la lettre de voiture ci-jointe, envoi cacheté...l'emballage aux dispositions arrêtées sous le n° XXXVII entre l'Allemagne d'une part et l'Autriche-Hongrie d'autre part , et complétant l'annexe 1... | |
 | France - 1893 - 800 страница
...destinataire Ndelà aille de ouïe. Vous recevrez les marchandises ci-après détaillées aux conditions de la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, ainsi qu'à celles des règlements et tarifs des chemins de fer, qui sont applicables au présent envoi.... | |
 | Theodor Gerstner - 1893 - 644 страница
...Octobre mil huit cent quatrevingt-dix. (Signatures.) Dispositions Réglementaires pour l'Exécution de la Convention Internationale sur le Transport de Marchandises par Chemins de fer. § i(Art. 3 de la Convention.) (D Sont exclus du transport: 1° Or et argent en lingots, platine, valeur... | |
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Le soussigné certifie que l'envoi mentionné dans la lettre de voiture ci-jointe, envoi cacheté avec la marque . . . . , est conforme, en ce qui concerne le conditionnement et l'emballage, aux dispositions arrêtées sous le n° XXXVI de l'Annexe 1... 
