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" ... pourront y être introduits par décret du Président de la République, mais que le mandat législatif ne peut être à lui seul un privilège pour y avoir entrée de plein droit. • « Appeler l'élément politique dans un Conseil pédagogique,... "
Le régime des chemins de fer français devant le Parlement: 1871-1887 ... - Страница 151
написао/ла Veron Duverger (M.) - 1887 - 371 страница
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 страница
...indiqué est le ministre responsable. « Appeler l'élément politique dans un conseil pédagogique pourrait entraîner de graves inconvénients. En premier lieu, ce serait une confusion de pouvoirs et peutêtre la cause de conflits qu'il est prudent d'éviter toutes fois qu'on le peut » (Extrait du...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1885 - 998 страница
...l'élément politique dans un Conseil pédagogique, disait le rapporteur, M. Barthélemy Saint-Hilaire, pourrait entraîner de graves inconvénients. En premier...inconvénients que redoutait l'éminent rapporteur du Sénat se sont produits d'une manière assez grave dans l'administration de ces chemins, pour qu'il n'y ait aucun...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1891 - 1038 страница
...l'élément politique dans un Conseil pédagogique, disiit le rapporteur, M. Barthélémy Saint-Hilaire, pourrait entraîner de graves inconvénients. En premier...et la cause de conflits qu'il est prudent d'éviter ». H n'en saurait être autrement dans un Comité consultatif des chemins de fer. Nous disions en...
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Journal des économistes

1885 - 1010 страница
...l'élément politique dans un Conseil pédagogique, disait le rapporteur, M. Barthélémy Saint-Hilaire, pourrait entraîner de graves inconvénients. En premier...inconvénients que redoutait l'éminent rapporteur du Sénat se sont produits d'une manière assez grave dans l'administration de ces chemins, pour qu'il n'y ait aucun...
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