Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1903 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 40
Страница 7
... douane et les opérations commerciales , que pour l'exer- cice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent . S Art . 2. Il est fait exception à la stipulation de l'article 1er pour le cabo- tage dont le ...
... douane et les opérations commerciales , que pour l'exer- cice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent . S Art . 2. Il est fait exception à la stipulation de l'article 1er pour le cabo- tage dont le ...
Страница 67
... douane sur les sucres étrangers de toute origine sont , à partir de la même date , modifiés ainsi qu'il suit : Sucres raffinés et sucres bruts d'un tirage de 98 p . 100 au moins , 6 francs par 100 kilogrammes de poids effectif ; Autres ...
... douane sur les sucres étrangers de toute origine sont , à partir de la même date , modifiés ainsi qu'il suit : Sucres raffinés et sucres bruts d'un tirage de 98 p . 100 au moins , 6 francs par 100 kilogrammes de poids effectif ; Autres ...
Страница 104
... douane ( 3.553.700 francs ) , dont 524.500 francs pour les droits à l'exportation et 3.029.300 francs pour les droits à l'importation ; ( On sait que le régime douanier de la Tunisie a été profondément modifié par le décret du 2 mai ...
... douane ( 3.553.700 francs ) , dont 524.500 francs pour les droits à l'exportation et 3.029.300 francs pour les droits à l'importation ; ( On sait que le régime douanier de la Tunisie a été profondément modifié par le décret du 2 mai ...
Страница 122
... Modifications douanières au Chili . III . Partie financière . La statistique de la production de l'argent . - Finances serbes . - F. Moos : Lettre de Berlin . No du 31 janvier 1903. I. Les droits de douane 122 BIBLIOGRAPHIE.
... Modifications douanières au Chili . III . Partie financière . La statistique de la production de l'argent . - Finances serbes . - F. Moos : Lettre de Berlin . No du 31 janvier 1903. I. Les droits de douane 122 BIBLIOGRAPHIE.
Страница 123
... douane au Nicaragua . G. COUILLAUT : Lettre de Londres . II . La convention sucrière de Bruxelles en Allemagne . Le ... douanes ) . Extraits des rapports et dépêches des agents diplomatiques et consulaires de France : Allemagne ...
... douane au Nicaragua . G. COUILLAUT : Lettre de Londres . II . La convention sucrière de Bruxelles en Allemagne . Le ... douanes ) . Extraits des rapports et dépêches des agents diplomatiques et consulaires de France : Allemagne ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
10 batmans actuellement Affaires étrangères agents allemand Ambassadeur anglais Annexe articles autorités bateau batman batman brut Blanco Bulgarie Caracas Chambre Chargé d'affaires chinois collègues colonies Comités commandant commerce Commission du budget Constantinople Consul consulaire Consulat général déclaration Delcassé demande Denys COCHIN dépêche dépenses dernier diplomatique documents douane écoles Etats-Unis européennes Excellence fédéral février Finances garde-côte George Patterson gouvernement vénézuélien Grant Duff guerre Guiria internationale J'ai l'honneur janvier Jaurès John Craig l'Allemagne l'article l'Augusto l'île de Patos laïques Macédoine macédoniens Majesté Marcel SEMBAT Maria-Teresa Marquis de Lansdowne ment messieurs mesures militaires Ministre des Affaires Miranda missionnaires Monsieur nationalité ottoman paix pays personnes plénipotentiaire politique populations port Port-of-Spain présente Convention Président protectorat puissances question rapport réformes relations républicain République française Ribot Russie Sembat sera Serbie seront seulement Shanghaï Signé situation sloop sloop Maria-Teresa Sofia sucres Suisse sujets britanniques sultan tarif tion traité Tribunal Trinidad troupes Tunisie Turquie Vatican Vénézuéla vilayets