Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1903 |
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... présente convention additionnelle aura la même durée que la convention du 6 novembre 1885 dont elle sera réputée faire partie intégrante . Elle entrera en vigueur le 1er janvier 1903 . Art . 5. La présente convention additionnelle sera ...
... présente convention additionnelle aura la même durée que la convention du 6 novembre 1885 dont elle sera réputée faire partie intégrante . Elle entrera en vigueur le 1er janvier 1903 . Art . 5. La présente convention additionnelle sera ...
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... présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , le plus tôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d ...
... présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , le plus tôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d ...
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... présente communication comme destinée surtout à votre information . Je vous prie toutefois d'en faire l'objet d'une conversation avec votre Collègue russe avec qui il importe que vous vous mainteniez en accord constant au sujet de ...
... présente communication comme destinée surtout à votre information . Je vous prie toutefois d'en faire l'objet d'une conversation avec votre Collègue russe avec qui il importe que vous vous mainteniez en accord constant au sujet de ...
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... présente . Des instructions précises ont été transmises aux Gouverneurs généraux des Vilayets d'Andrinople , de Salonique , de Monastir et de Kossovo , pour qu'il soit veillé au maintien de l'ordre et de la tranquillité dans ces ...
... présente . Des instructions précises ont été transmises aux Gouverneurs généraux des Vilayets d'Andrinople , de Salonique , de Monastir et de Kossovo , pour qu'il soit veillé au maintien de l'ordre et de la tranquillité dans ces ...
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... présente loi . ART . 6. Il sera procédé à l'inventaire des sucres et des sirops de toute nature ( à l'exception des mélasses ) qui existeront , au 1er septembre 1903 , dans les raffineries et établissements assimilés . Les sucres ...
... présente loi . ART . 6. Il sera procédé à l'inventaire des sucres et des sirops de toute nature ( à l'exception des mélasses ) qui existeront , au 1er septembre 1903 , dans les raffineries et établissements assimilés . Les sucres ...
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