Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Том 2Dieterich, 1839 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 73
Страница 35
... déclaration , et qu'ils prennent les passeports nécessaires . 18. Dans tous les cas sur lesquels il n'aura point été statué par le présent édit , les Suisses seront en- tièrement assimilés aux Français , et ne pourront pré- tendre d ...
... déclaration , et qu'ils prennent les passeports nécessaires . 18. Dans tous les cas sur lesquels il n'aura point été statué par le présent édit , les Suisses seront en- tièrement assimilés aux Français , et ne pourront pré- tendre d ...
Страница 44
... rispettivi Sovrani de ' seguenti articoli . ( Suivent les 5 Articles de ce Traité publiés dans notre Recueil T. III . p . 492. ) 1785 21 . Déclaration du Conseil souverain de Neufchâtel , 44 Traité entre l'Espagne et la Sardaigne .
... rispettivi Sovrani de ' seguenti articoli . ( Suivent les 5 Articles de ce Traité publiés dans notre Recueil T. III . p . 492. ) 1785 21 . Déclaration du Conseil souverain de Neufchâtel , 44 Traité entre l'Espagne et la Sardaigne .
Страница 45
... déclaration nous avons ainsi donnée sous la condition très expresse et dans la plaine et parfaite confiance , que les citoyens sujets et habitans de cet état éprouveront la plus exacte réciprocité dans toute l'étendue du Royaume de ...
... déclaration nous avons ainsi donnée sous la condition très expresse et dans la plaine et parfaite confiance , que les citoyens sujets et habitans de cet état éprouveront la plus exacte réciprocité dans toute l'étendue du Royaume de ...
Страница 46
... déclaration du sceau de Sa Majesté notre Souverain Prince et sei- gneur usité en cet état , près la signature du soussigné Chancelier de Sa Majesté en cette Souveraineté . En conseil tenu au château de Neufchâtel en Suisse , le trente ...
... déclaration du sceau de Sa Majesté notre Souverain Prince et sei- gneur usité en cet état , près la signature du soussigné Chancelier de Sa Majesté en cette Souveraineté . En conseil tenu au château de Neufchâtel en Suisse , le trente ...
Страница 121
... declaration of war , and they shall be assisted by the respective Governors in recovering their debts without delay ; the same shall be practised with the Emperor of Morocco's subjects in the do- minions of the King of England . XLI ...
... declaration of war , and they shall be assisted by the respective Governors in recovering their debts without delay ; the same shall be practised with the Emperor of Morocco's subjects in the do- minions of the King of England . XLI ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Популарни одломци
Страница 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Страница 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Страница 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Страница 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Страница 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Страница 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Страница 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Страница 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Страница 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Страница 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...