Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Том 2Dieterich, 1839 |
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... lettres de naturalité , ou autres concessions particulières . 2. Lorsqu'il écherra une succession aux sujets respectifs , ils ne pourront être tenus à payer aucuns autres droits que ceux qui se payent en parcil cas par les propres et ...
... lettres de naturalité , ou autres concessions particulières . 2. Lorsqu'il écherra une succession aux sujets respectifs , ils ne pourront être tenus à payer aucuns autres droits que ceux qui se payent en parcil cas par les propres et ...
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... lettres de naturalité ou autres concessions particulières . 2. Lorsqu'il écherra une succession aux sujets re- spectifs , ils ne pourront être tenus à payer aucuns au- tres droits que ceux qui se paient en pareil cas par les propres et ...
... lettres de naturalité ou autres concessions particulières . 2. Lorsqu'il écherra une succession aux sujets re- spectifs , ils ne pourront être tenus à payer aucuns au- tres droits que ceux qui se paient en pareil cas par les propres et ...
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... lettres nécessaires seront expédiées à cet effet . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pouvoirs respectifs avons signé la présente Convention , et y avons apposé le cachet de nos armes . Fait double à Strasbourg , le 7 ...
... lettres nécessaires seront expédiées à cet effet . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pouvoirs respectifs avons signé la présente Convention , et y avons apposé le cachet de nos armes . Fait double à Strasbourg , le 7 ...
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... lettres- patentes de Henri II , qui prorogent ce terme à cinq jours au - delà . 8. Les marchandises entrant en France par la Suisse seront distinguées en marchandises étrangères et en marchandises du cru et fabrication suisse . Les ...
... lettres- patentes de Henri II , qui prorogent ce terme à cinq jours au - delà . 8. Les marchandises entrant en France par la Suisse seront distinguées en marchandises étrangères et en marchandises du cru et fabrication suisse . Les ...
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... Lettres patentes du Roi de France signées à Versailles , abolissant le droit d'aubaine en faveur des sujets des Principautés de Salm ( savoir : Salm , Salm - Salm , Salm - Kirbourg ) . Par réciprocité , et à la suite de la déclaration ...
... Lettres patentes du Roi de France signées à Versailles , abolissant le droit d'aubaine en faveur des sujets des Principautés de Salm ( savoir : Salm , Salm - Salm , Salm - Kirbourg ) . Par réciprocité , et à la suite de la déclaration ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
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Страница 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Страница 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Страница 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Страница 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Страница 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Страница 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Страница 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Страница 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Страница 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Страница 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...