Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Том 2Dieterich, 1839 |
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... ment pleinement avec nous lesdits traités , nommément celui du 2 du mois d'août de l'année 1729 , et l'article séparé , concernant les corsaires , du 30 du mois de mai 1752 , s'engageant de les observer fidèlement et de donner leur ...
... ment pleinement avec nous lesdits traités , nommément celui du 2 du mois d'août de l'année 1729 , et l'article séparé , concernant les corsaires , du 30 du mois de mai 1752 , s'engageant de les observer fidèlement et de donner leur ...
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... ment pour la facilité de s'entendre , et l'intention de S. M. ayant été que ce qui auroit été réglé sur ces differens objets n'eut point son effet , avant qu'on fut d'accord sur tous , par une convention formelle , à la- quelle Elle se ...
... ment pour la facilité de s'entendre , et l'intention de S. M. ayant été que ce qui auroit été réglé sur ces differens objets n'eut point son effet , avant qu'on fut d'accord sur tous , par une convention formelle , à la- quelle Elle se ...
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... ment pour la facilité de s'entendre , et l'intention de S. M. ayant été que ce qui auroit été réglé sur ces differens objets n'eut point son effet , avant qu'on fut d'accord sur tous , par une convention formelle , à la- quelle Elle se ...
... ment pour la facilité de s'entendre , et l'intention de S. M. ayant été que ce qui auroit été réglé sur ces differens objets n'eut point son effet , avant qu'on fut d'accord sur tous , par une convention formelle , à la- quelle Elle se ...
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... ment planter des limites par la difficulté des lieux , celles ci étants naturellement suffisantes pour terminer et prévenir toutes contestations . Les opérations auxquelles nous venons de procéder étants une suite de ce qui a été réglé ...
... ment planter des limites par la difficulté des lieux , celles ci étants naturellement suffisantes pour terminer et prévenir toutes contestations . Les opérations auxquelles nous venons de procéder étants une suite de ce qui a été réglé ...
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... ment des gens de guerre , sauf , quant à cette der- nière exemption , à être , en cas de foule , assujétis , comme tous exempts , audit logement des gens de guerre . 5. Les Suisses domiciliés en France qui se seraient établis dans l ...
... ment des gens de guerre , sauf , quant à cette der- nière exemption , à être , en cas de foule , assujétis , comme tous exempts , audit logement des gens de guerre . 5. Les Suisses domiciliés en France qui se seraient établis dans l ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
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Страница 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Страница 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Страница 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Страница 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Страница 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Страница 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Страница 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Страница 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Страница 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Страница 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...