Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Том 2Dieterich, 1839 |
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... quatre lignes de face , de l'épaisseur de quatre pouces , élevée hors de terre d'un pied et neuf pouces de Roi , sur un côté de la quelle nous avons fait graver les armoiries de S. M. et sur l'autre celles de la République avec le ...
... quatre lignes de face , de l'épaisseur de quatre pouces , élevée hors de terre d'un pied et neuf pouces de Roi , sur un côté de la quelle nous avons fait graver les armoiries de S. M. et sur l'autre celles de la République avec le ...
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... quatre pieds de la surface de l'eau une ligne droite de la longueur de dix pouces et demi de Roi , de la profondeur de trois lignes même mesure , à chaque côté de laquelle nous avons fait pareillement graver les armes des deux ...
... quatre pieds de la surface de l'eau une ligne droite de la longueur de dix pouces et demi de Roi , de la profondeur de trois lignes même mesure , à chaque côté de laquelle nous avons fait pareillement graver les armes des deux ...
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... quatre bornes étant toutes celles qui avoient pu être effectuées par le verbal du sept Septembre 1778 lequel se remet pour le reste aux cimes et pointes des montagnes y désignées , la suppression des dites bornes est en signe et preuve ...
... quatre bornes étant toutes celles qui avoient pu être effectuées par le verbal du sept Septembre 1778 lequel se remet pour le reste aux cimes et pointes des montagnes y désignées , la suppression des dites bornes est en signe et preuve ...
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... quatre vingt . LE BARON AMÉ LOUIS VIGNET DES ETOLLES . JACQUE PREUx Banneret . JOSEPH MATTER GOUVERNEUR . 15 . Convention signée à Versailles pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'Evêché de Munster . En date du 13 ...
... quatre vingt . LE BARON AMÉ LOUIS VIGNET DES ETOLLES . JACQUE PREUx Banneret . JOSEPH MATTER GOUVERNEUR . 15 . Convention signée à Versailles pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'Evêché de Munster . En date du 13 ...
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... quatre vingt deux . Fait et signé en notre quartier général à Châteaublanc le lendemain seizième du dit mois . DE LA MARMORA . Signé en notre Quartier Général De Fernex le dit jour seizième juin mille sept cent quatre vingt deux . LE ...
... quatre vingt deux . Fait et signé en notre quartier général à Châteaublanc le lendemain seizième du dit mois . DE LA MARMORA . Signé en notre Quartier Général De Fernex le dit jour seizième juin mille sept cent quatre vingt deux . LE ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
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Страница 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Страница 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Страница 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Страница 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Страница 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Страница 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Страница 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Страница 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Страница 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Страница 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...