Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Том 2Dieterich, 1839 |
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... tion , after which three days they shall be at liberty to put their design in execution , and no further constraint be put upon them ; this only case excepted , when they shall take refuge in the Casherias , or Soldiers ? barracks ...
... tion , after which three days they shall be at liberty to put their design in execution , and no further constraint be put upon them ; this only case excepted , when they shall take refuge in the Casherias , or Soldiers ? barracks ...
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... pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 tions 6 Convention entre la France.
... pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 tions 6 Convention entre la France.
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depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 tions ci - dessus énoncées . 6 ... tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 ...
depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 tions ci - dessus énoncées . 6 ... tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 ...
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... tion , la libre faculté de disposer de leurs biens quel- conques par testament , donation entre vifs , ou par tout autre acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant , soit en France , soit dans les ...
... tion , la libre faculté de disposer de leurs biens quel- conques par testament , donation entre vifs , ou par tout autre acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant , soit en France , soit dans les ...
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... tion des effets ou biens en provenant : cependant , comme les droits ne se perçoivent pas également , mais varient 1778 suivant la différence des lieux et coutumes ! cette et le Margr . de Brandeb . Ansbach et Bair . 15.
... tion des effets ou biens en provenant : cependant , comme les droits ne se perçoivent pas également , mais varient 1778 suivant la différence des lieux et coutumes ! cette et le Margr . de Brandeb . Ansbach et Bair . 15.
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Страница 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Страница 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Страница 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Страница 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Страница 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Страница 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Страница 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Страница 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Страница 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Страница 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...