Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 17-18Kraus Reprint, 1969 |
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... Traité de prorogation du Zollverein , les Plénipotentiaires des États contractants sont en outre convenus , sous ... Traité principal . Article séparé 1 , additionnel à l'article 1er principal . De même que les Traités du Zollverein ...
... Traité de prorogation du Zollverein , les Plénipotentiaires des États contractants sont en outre convenus , sous ... Traité principal . Article séparé 1 , additionnel à l'article 1er principal . De même que les Traités du Zollverein ...
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... Traité du 28 juin dernier . 5. On est d'accord pour que les négociations avec l'Autriche , prévues par l'article 7 du Traité du 28 juin dernier , soient conduites par la Prusse , la Bavière et la Saxe , sous réserve de l'assentiment de ...
... Traité du 28 juin dernier . 5. On est d'accord pour que les négociations avec l'Autriche , prévues par l'article 7 du Traité du 28 juin dernier , soient conduites par la Prusse , la Bavière et la Saxe , sous réserve de l'assentiment de ...
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... Traité d'accession de la Ba- vière , du Wurtemberg , du grand duché de Hesse et de Nassau au traité d'union douanière du 28 juin ..... - 13. Mêmes puissances . Convention relative aux droits de navigation sur le Rhin ...... Décembre 14 ...
... Traité d'accession de la Ba- vière , du Wurtemberg , du grand duché de Hesse et de Nassau au traité d'union douanière du 28 juin ..... - 13. Mêmes puissances . Convention relative aux droits de navigation sur le Rhin ...... Décembre 14 ...
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