Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 17-18Kraus Reprint, 1969 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 76
Страница 7
... aura de valeur exécutoire que lorsque S. M. le Roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par Sadite Majesté . Cette translation devra être opérée dans le terme de ...
... aura de valeur exécutoire que lorsque S. M. le Roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par Sadite Majesté . Cette translation devra être opérée dans le terme de ...
Страница 52
... aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France . Art . 40. Aucun curé ne pourra ... aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique , dans les villes où il y a des temples destinés à ...
... aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France . Art . 40. Aucun curé ne pourra ... aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique , dans les villes où il y a des temples destinés à ...
Страница
... aura dans chacun de ces arrondissements un agent adminis- tratif nommé par le Gouverneur et choisi dans le rite dominant , soit par le chiffre de la population , soit par l'importance de ses pro- priétés . Art . 4. Les arrondissements ...
... aura dans chacun de ces arrondissements un agent adminis- tratif nommé par le Gouverneur et choisi dans le rite dominant , soit par le chiffre de la population , soit par l'importance de ses pro- priétés . Art . 4. Les arrondissements ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein