Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 17-18Kraus Reprint, 1969 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 72
Страница 35
... effets immédiats de la cessation de l'occupation française sont de diverse nature et sont spécialement importants dans les rapports de sûreté publique . En effet , il ne doit échapper à personne que si , par la convention , nous nous ...
... effets immédiats de la cessation de l'occupation française sont de diverse nature et sont spécialement importants dans les rapports de sûreté publique . En effet , il ne doit échapper à personne que si , par la convention , nous nous ...
Страница 36
... effet . En un mot , il est la cause de la convention et non l'effet . Il n'est pas ensuite difficile de comprendre pourquoi le gouverne- ment français a voulu rattacher au fait de ce transfert l'efficacité de la convention conclue , si ...
... effet . En un mot , il est la cause de la convention et non l'effet . Il n'est pas ensuite difficile de comprendre pourquoi le gouverne- ment français a voulu rattacher au fait de ce transfert l'efficacité de la convention conclue , si ...
Страница
... effet de mieux préciser le sens et la portée de quelques - unes des clauses ac- ceptées d'un commun accord en 1862. Elles ont été consignées dans un protocole final qui a été signé à Berlin , le 14 décembre dernier . En outre , l'époque ...
... effet de mieux préciser le sens et la portée de quelques - unes des clauses ac- ceptées d'un commun accord en 1862. Elles ont été consignées dans un protocole final qui a été signé à Berlin , le 14 décembre dernier . En outre , l'époque ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein