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... ayant servi , outils et instruments ayant servi , importés par des étrangers pour
leur usage personnel ; de même , sur autorisation spéciale , habillements , linge
et effets à usage neufs importés , pour leur usage personnel , par des étrangers ...
... ayant servi , outils et instruments ayant servi , importés par des étrangers pour
leur usage personnel ; de même , sur autorisation spéciale , habillements , linge
et effets à usage neufs importés , pour leur usage personnel , par des étrangers ...
Страница 304
Le bordereau qui sera dressé de ces échantillons et dont les États contractants
auront à déterminer la forme , devra contenir : ( a ) L'énumération des
échantillons importés , leur espèce et les indications propres à faire reconnaftre
leur identité ...
Le bordereau qui sera dressé de ces échantillons et dont les États contractants
auront à déterminer la forme , devra contenir : ( a ) L'énumération des
échantillons importés , leur espèce et les indications propres à faire reconnaftre
leur identité ...
Страница 327
... qui a déjà réduit spontanément , au mois d'octobre dernier , les droits de son
tarif général sur un certain nombre d'articles importés dans les Domaines de l'
Église , facilitera , par des concessions suffisantes , la conclusion d'un
arrangement ...
... qui a déjà réduit spontanément , au mois d'octobre dernier , les droits de son
tarif général sur un certain nombre d'articles importés dans les Domaines de l'
Église , facilitera , par des concessions suffisantes , la conclusion d'un
arrangement ...
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