Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 17-18Kraus Reprint, 1969 |
Из књиге
Резултати 1-3 од 80
Страница 402
... Article séparé 1 , additionnel à l'article 1er principal . De même que les Traités du Zollverein mentionnés dans l'article 1er principal , les dispositions particulières contenues dans les articles séparés et protocoles faisant partie ...
... Article séparé 1 , additionnel à l'article 1er principal . De même que les Traités du Zollverein mentionnés dans l'article 1er principal , les dispositions particulières contenues dans les articles séparés et protocoles faisant partie ...
Страница 403
... Article séparé 5 , additionnel à l'article 3 du Traité du 8 mai 1841 , à l'article 10 du Traité du 19 octobre 1841 et à l'article 11 du Traité du 4 avril 1853 . 1 ) La Prusse , la Saxe , la Hesse électorale , les États appartenant à l ...
... Article séparé 5 , additionnel à l'article 3 du Traité du 8 mai 1841 , à l'article 10 du Traité du 19 octobre 1841 et à l'article 11 du Traité du 4 avril 1853 . 1 ) La Prusse , la Saxe , la Hesse électorale , les États appartenant à l ...
Страница 404
... Article séparé 8 , additionnel à l'article séparé 12 du Traité du 2 janvier 1836 . 1 ) Pour compléter les n ° 2 , 9 , 10 , et 11 de cet article . Relativement aux questions du ressort de la direction des douanes de Francfort , il y aura ...
... Article séparé 8 , additionnel à l'article séparé 12 du Traité du 2 janvier 1836 . 1 ) Pour compléter les n ° 2 , 9 , 10 , et 11 de cet article . Relativement aux questions du ressort de la direction des douanes de Francfort , il y aura ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
15 septembre actes actuel adressée affaires étrangères agents août apostolique articles avons baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération conséquence considération consul contractantes Convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche devoir diplomatiques dispositions douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques églises espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale Florida général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha îles Ioniennes intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement note novembre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple Pinzon plénipotentiaires politique présent principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Zollverein