Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Томови 17-18Kraus Reprint, 1969 |
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... novembre 1852 et le traité d'accession de l'Electorat de Hesse à l'association pour le district de Smalcalde , du 3 avril 1853 . Art . 2. Les dispositions convenues éventuellement , d'après l'ar- ticle 3 du traité du 24 novembre 1852 ...
... novembre 1852 et le traité d'accession de l'Electorat de Hesse à l'association pour le district de Smalcalde , du 3 avril 1853 . Art . 2. Les dispositions convenues éventuellement , d'après l'ar- ticle 3 du traité du 24 novembre 1852 ...
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... Novembre 3. Schleswig - Holstein . Dépêche de M. de Beust à M. de Bosc , ministre de Saxe près la Diète germanique , sur la ques- tion de payement des frais d'exécution par la Confédération germanique .... 179 342 343 ... 186 .... 25 ...
... Novembre 3. Schleswig - Holstein . Dépêche de M. de Beust à M. de Bosc , ministre de Saxe près la Diète germanique , sur la ques- tion de payement des frais d'exécution par la Confédération germanique .... 179 342 343 ... 186 .... 25 ...
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... novembre 1870 , et les payements continueront , d'année en année , jusqu'à l'entière libé- ration de la somme de 30 ... novembre 1864 et 1er mai 1865 . 1er novembre 1865 et 1er mai 1866 . 1er novembre 1866 et 1er mai 1867 . 1er novembre ...
... novembre 1870 , et les payements continueront , d'année en année , jusqu'à l'entière libé- ration de la somme de 30 ... novembre 1864 et 1er mai 1865 . 1er novembre 1865 et 1er mai 1866 . 1er novembre 1866 et 1er mai 1867 . 1er novembre ...
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