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" L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard septuagénaire , prendront rang,... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 131
1833
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L'Ami de la religion et du roi, Том 14

1718
...j»ère ; f\n. le fils unique ou l'atné des fils, et à défaut lie fils, le 'peûf-fils ou l'atné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire ; 5°. le plu» âgé de deux frères désignés tons deux pur le sort dans un. même...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...taille, ou comme étant aîné d'orphelins, ou fils unique, ou l'aîné des fils, ou petit-fils unique, ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard septuagénaire, ou dont l'exemption doive faire perdre au réclamant le bénéfice des dispositions...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819
...si«me de la mémo manière que le tableau de recensement, et 4°. Ln fils unique ou l'aîné des l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire; 5°. Le. plus âgé des deux frères désignés tous deux par le sort dans un même...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Том 5

1825
...père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aine des fils, et, à défaut " de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire. 5° Le plus âgé de deux frères désignés tous deux par le sort dans un même tirage...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - 1832 - 239 страница
...père ct de mère, le fils unique ou l'aine des fds, ou à défaut de fils, le pctit-fils ou l'ainé des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire, prendront rang, dans l'appel au service des corps détachés, entre les mariés sans...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard septuagénaire , prendront rang, dans l'appel au service des corps détachés, entre les mariés sans...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...de père et de mère; 4° le fils unique ou l'aîné des fils, et à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire; 5° le plus âgé de d«ux frères désignés tous deux par le sort dans un même tirage;...
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Loi sur la Garde nationale

Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 284 страница
...mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , d'un père aveugle ou d'un vieillard septuagénaire, prendront rang dans l'appel au service des corps détachés entre les mariés sans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...él clé mère (3) ; 4° Le Gis unique ou l'aîné des fils, et, à défaut de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard septuagénaire (4) ; 5° Le plus âgé de deux frères désignés tous deux par le sort dans un même...
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Manuel de droit français, 143. стр.

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...mineurs de père et de mère, le fib unique ou l'aine' des fib , ou, à défaut du fils , le petit-fils, ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle , ou d'un vieillard septuagénaire , prendront rang dans l'appel au service des corps détaches entre les maries saus eufaus...
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