 | France - 1833 - 606 страница
...conseils d'arrondissement; la convocation clés conseils généraux de département et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile. 2. Les attributions du ministère... | |
 | France - 1833 - 608 страница
...conseils d'arrondissement; la convocation des conseils gé.néraUx de département et d'arrondissement , et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile. 2. Les attributions du ministère... | |
 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 страница
...Congeils d'arrondissement; la convocation des Conseils-généraux de déparlemeut et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des Gardes nationales et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile. Sur un rapport du Président du... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 страница
...Conseils d'arrondissement ; la convocation des Conseils généraux de département et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autoritt: civile. OCTOBRE 1832. ART. 2. — Les attributions... | |
 | France - 1833 - 748 страница
...conseils d'arrondissement; la convocation des conseils généraux de département et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile. 3. Les attributions du ministère... | |
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... et des travaux publics comprendront} à l'avenir , Le personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture et maires, des membres des conseils généraux et conseils d'arrondissement; la convocation des conseils... 