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" ... et des travaux publics comprendront} à l'avenir , Le personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture et maires, des membres des conseils généraux et conseils d'arrondissement; la convocation des conseils... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 30
1833
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Bulletin des lois

France - 1833
...conseils d'arrondissement; la convocation clés conseils généraux de département et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile. 2. Les attributions du ministère...
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Bulletin des lois

France - 1833
...conseils d'arrondissement; la convocation des conseils gé.néraUx de département et d'arrondissement , et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile. 2. Les attributions du ministère...
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Manuel des consuls, Том 1

Alexandre Miltitz - 1837
...Congeils d'arrondissement; la convocation des Conseils-généraux de déparlemeut et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des Gardes nationales et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile. Sur un rapport du Président du...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Том 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...Conseils d'arrondissement ; la convocation des Conseils généraux de département et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autoritt: civile. OCTOBRE 1832. ART. 2. — Les attributions...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 32

France - 1833
...conseils d'arrondissement; la convocation des conseils généraux de département et d'arrondissement, et l'exécution des lois sur l'organisation départementale...l'administration des gardes nationales, et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile. 3. Les attributions du ministère...
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